Rapport explicatif

les cartouches de grenaille de plomb désignent les cartouches dont les billes se composent

entièrement ou partiellement de plomb, la grenaille de plomb enrobée d’un autre métal (zinc,

p. ex.) est également prohibée..

Aujourd’hui, cette interdiction est aussi possible pour des raisons techniques. Le secteur des munitions s’est développé et il existe des alternatives aux cartouches à grenaille de plomb, comme la grenaille à base de bismuth, de tungstène ou encore de fer mou (grenaille d’acier). Ces trois métaux ne sont pas toxiques pour les oiseaux d’eau qui les ingèrent et peuvent donc être utilisés dans les milieux sensibles. Il faut cependant que les cartouches soient parfaitement adaptées à l’arme car toutes ne peuvent pas être tirées par n’importe quel fusil, et que leurs propriétés

balistiques, qui diffèrent de celles de la grenaille de plomb, soient prises en considération (distance d’engagement, vitesse de la balle, risque de ricochet, balistique terminale): p. ex., quelques-unes des cartouches à grenaille (de tungstène, p. ex.) particulièrement appropriées présupposent

l’acquisition d’une arme éprouvée acier (pression d’essai d’au moins 1050 bar = armes éprouvées billes d’acier marquées d’une fleur de lys); certaines cartouches alternatives sont particulièrement dures et ont fortement tendance à ricocher sur les surfaces dures (grenaille d’acier ou de

tungstène, p. ex.); les fusils au canon présentant un rétrécissement supérieur à un demi-choke ne devraient tirer aucune grenaille d’acier; en règle générale, le diamètre des billes tirées par les fusils conventionnels ne doit pas excéder 3,25 mm pour ne pas risquer d’endommager le canon et de causer un accident; enfin, comme à taille égale la grenaille d’acier est beaucoup plus légère que la grenaille de plomb, sa distance d’engagement ne doit pas dépasser une vingtaine de mètres. Cette nouvelle règle implique par conséquent une profonde réflexion sur les armes et les munitions de la part des chasseurs.

Expliquons ici pourquoi le Conseil fédéral considère qu’il n’est pas judicieux de prononcer une interdiction générale de la grenaille de plomb, comme le demandent les organisations de protection de la nature et des animaux: contrairement à la chasse aux oiseaux d’eau, la chasse sur terre ferme n’occasionne pas de pollutions au plomb problématiques, et il n’est pas non plus prouvé que la grenaille de plomb entraîne une intoxication systématique des animaux terrestres. A part

quelques cas d’intoxication de rapaces (gypaètes barbus, p. ex.), dont la plupart sont d’ailleurs dus à des éclats de balles dans les entrailles du gibier abattu, on n’observe aucun problème notable. Une interdiction générale de la grenaille de plomb ne semble pas indiquée à l’heure actuelle, car elle poserait des problèmes considérables: il n’est pas possible, pour des raisons de sécurité, de tirer des billes d’acier de plus de 3,5 mm de diamètre (dimension nécessaire pour chasser le chevreuil ou le renard) avec des fusils classiques (pression d’essai de 750 bar). Il faudrait en outre examiner l’impact des billes d’acier ou de tungstène très dures sur industrie du bois, et notamment sur les scieries. Autant de raisons qui expliquent qu’il n’est pas judicieux, à l’heure actuelle,

d’introduire une interdiction générale de la grenaille au plomb.

Art. 2, al. 2, OChP « Règles régissant l’abattage du gibier blessé ou incapable de prendre la fuite »

Modification: la disposition relative à l’abattage du gibier qui n’est plus capable de prendre la fuite est modifiée. L’utilisation des armes de poing reste autorisée, de même que celle des couteaux, mais seulement lorsqu’il serait trop dangereux de tirer pour donner le coup de grâce.

Motifs: il est parfois nécessaire d’abattre d’une faible distance une bête qui n’est plus capable de s’enfuir parce qu’elle est malade, blessée, accidentée ou capturée. Ces animaux sont

généralement tués d’un coup de fusil de chasse. Cependant, dans certaines circonstances, cette solution n’est pas possible, notamment lorsque la végétation est dense ou que l’on se trouve au milieu de bâtiments ou dans une zone habitée. En tous les cas, le but est que l’animal qui souffre meure le plus rapidement possible, sans que des personnes ou des biens d’une valeur notable soient menacés. Il faut donc autoriser d’autres moyens. Ce nouvel alinéa en réglemente l’usage: