Rapport explicatif

justifié de la mettre sous protection dans l’ensemble du pays – comme exigé depuis longtemps par les organisations de protection des oiseaux. Si la situation de cet oiseau devait s’améliorer, cette protection pourrait être levée par une nouvelle modification de l’OChP, conformément à la LChP (art. 5, al. 1, let. l, LChP).

Comme elle est menacée dans tout le pays, la perdrix grise se distingue clairement des autres espèces menacées dont les organisations de protection des oiseaux demandent la mise sous protection générale (grèbe huppé, lagopède ou bécasse des bois, p. ex). En voici les raisons.

Chez le grèbe huppé, les populations nicheuses ont certes diminué ces dernières années à l’échelle nationale, mais ne sont pas considérées comme menacées par la Liste rouge des oiseaux nicheurs (2010). Alors que la Suisse porte une grande responsabilité pour la population

européenne, la chasse joue un rôle négligeable dans la dynamique de la population de cet oiseau. Comme le législateur l’a prévu clairement, c’est aux cantons d’élaborer des stratégies de protection lorsqu’une espèce sauvage risque d’être menacée localement (art. 5, al. 4, LChP). Quelques-uns ont d’ailleurs déjà pris leurs responsabilités et placé le grèbe huppé sous protection cantonale (BE, GR, SH, LU, SO, BL, p. ex).

Le lagopède est une espèce caractéristique des régions alpines pour laquelle la Suisse porte aussi une grande responsabilité. Le réchauffement climatique risque de réduire l’aire de distribution de cet oiseau et de repousser en altitude ses habitats potentiels. Cela explique pourquoi le

lagopède figure parmi les espèces potentiellement menacées de la Liste rouge des oiseaux

nicheurs (2010). La situation du lagopède est toutefois très hétérogène: dans certaines régions, il verra son aire de distribution diminuer fortement (en bordure des Alpes, p. ex.), alors que dans d’autres les pertes seront moindres (Alpes centrales, p. ex.). Dans les principaux habitats restants, la chasse traditionnelle et bien organisée ne devrait guère avoir d’effets négatifs sur les

populations de lagopèdes, comme cela a été le cas jusqu’à maintenant, alors qu’en périphérie, elle doit être interdite. Donc, pour cette espèce aussi, la loi sur la chasse doit être un cadre qui tient compte de l’hétérogénéité cantonale. Tant que le lagopède n’est pas menacé à l’échelle nationale, le droit fondamental de le chasser est à maintenir dans tout le pays; en revanche, les cantons doivent élaborer des stratégies de protection régionales si l’espèce est menacée localement (art. 5, al. 4, LChP). Les cantons ont d’ailleurs déjà pris leurs responsabilités, puisque tous ceux qui sont situés en bordure de l’aire de distribution du lagopède ont placé l’animal sous protection (VD, BE, LU, SG, p. ex.). Cette espèce n’est chassée que dans les quelques cantons où le paysage alpin constitue la majorité du territoire (GR, VS, TI et UR). Cependant, en vertu du principe de

précaution, il importe de surveiller la situation (populations et aires de distribution) de cette espèce caractéristique de nos hautes montagnes, afin d’être en mesure de réagir rapidement à tout

changement. La Confédération et les cantons doivent y accorder plus d’attention, en particulier en tenant soigneusement compte de l’impact possible des changements climatiques.

Pour des raisons semblables, il faut refuser la mise sous protection de la bécasse des bois au niveau suisse, bien que les organisations de protection des oiseaux l’exigent depuis un certain temps. Selon la Liste rouge des oiseaux nicheurs (2010), la population nicheuse indigène est certes vulnérable et cette menace a d’ailleurs motivé la Confédération il y a une cinquantaine d’années à interdire dans toute la Suisse la chasse printanière durant la pariade (loi fédérale du 23 mars 1962 sur la chasse et la protection des oiseaux). Depuis, la loi autorise la chasse à la

bécasse des bois uniquement durant trois mois en automne, à savoir du 15 septembre au 15 décembre (art. 5, al. 1, let. p, LChP). Le choix de cette période très courte garantit que les

chasseurs abattent presque exclusivement des oiseaux migrateurs ayant quitté leurs zones de reproduction du nord-est de l’Europe pour gagner leurs quartiers d’hiver au sud-ouest. La majeure partie des bécasses tuées dans nos régions proviennent donc incontestablement de ces

populations nicheuses de l’est et du nord de l’Europe, qui sont stables, très nombreuses (plusieurs millions d’individus) et généralement non menacées. La plupart des oiseaux nicheurs indigènes ont eux aussi déjà quitté notre pays avant l’ouverture de la chasse. Cette période de chasse très courte permet en conséquence de limiter largement les tirs d’oiseaux nicheurs suisses en Suisse, sans toutefois les exclure totalement; certaines bécasses s’attardent plus longuement que d’autres dans leur zone de nidification voire, parfois, y passent l’hiver. La chasse suisse ne menace pas non plus la population nicheuse européenne: le tableau de chasse suisse, en moyenne 2000