Rapport sur les résultats

Gantrisch, le Rheinaubund, les Amis de la nature, le Bureau régional du WWF, CURAVI-VA, per pedes et MW, il est inadéquat de restreindre les activités à risque sur la base de cette

caractéristique. ERBINAT, Infoklick, Natur und Bewegung, Wildwerk, Wakónda, Drudel 11, la FEE, la Rucksackschule, l’Association de promotion du Gantrisch, le Rheinaubund, les

Amis de la nature et l’ASPO expliquent que cette définition induit une extension illicite du champ d’application de la loi. Ces participants considèrent qu’une restriction à la zone de danger immédiat qui se trouve dans l’eau et à ses abords serait nécessaire et que l’art. 2, al. 1,

let. d à f répertorie les réelles activités à risque sur les cours d’eau de façon suffisante, de sorte qu’il est inutile de les étendre encore ici. L’USP et Agrotourisme Suisse estiment qu’au vu de la définition légale des eaux superficielles qui figure dans la loi fédérale sur la protection des eaux (cf. art. 4, let. a, LEaux) et de son extension par l’art. 2, let. c, ORisque, le périmètre dangereux englobe non seulement le cours d’eau, mais aussi le compartiment de terrain dans son ensemble.

Lettre d Cantons

BE, la FSIA, le bpa et la SOA soulignent que le canyoning nécessite la pratique de la natation ou de l’escalade et que l’encordage faisant partie des techniques d’escalade, il est inutile de le mentionner explicitement ici.

Organisations concernées

L’AS Tödi estime que le canyoning ne constitue pas une activité à risque au sens de l’art. 39 LAA et de l’art. 50 OLAA.

Comme SILVIVA, l’IUNR fait remarquer que tous les cours d’eau sont «difficilement praticables» et que le risque accru résulte surtout des possibilités de débarquement limitées. De son point de vue, le fort courant qui existe à certains passages nécessitant la pratique de la natation s’ajoute parfois aux dangers objectifs du canyoning.

Lettre f Cantons

BE, la FSIA, le bpa et la SOA demandent que le canoë et le kayak soient ajoutés sous le terme «descente en eaux vives». GR souhaite aussi clarifier si les disciplines classiques du canoë (canoë rigide) doivent figurer ici. Dans le cas contraire, ce canton préconise d’adapter le degré de difficulté minimal nécessitant une autorisation.

AG explique que ses cours d’eau présentent un degré de difficulté qui n’est absolument pas comparable avec les eaux vives des cantons de montagne. Aussi ce canton propose-t-il de reconsidérer la possibilité d’instaurer une différenciation en fonction du degré de difficulté des cours d’eau pour ce qui est de l’obligation de détenir une autorisation et de la certification.

VD déplore que la classification de la Fédération internationale de canoë (ICF) concernant le degré de difficulté des rivières d’eau vive soit difficile à trouver et ne soit disponible qu’en langue allemande.

Organisations concernées ERBINAT, Planoalto, Bénedict, Infoklick, Natur und Bewegung, M. Busslinger, Wakónda, la Rucksackschule, l’Association de promotion du Gantrisch et le Bureau régional du

WWF approuvent la définition de la descente en eaux vives donnée à l’al. 1 let. f, qui n’englobe ni les descentes en canoë, ni les descentes en kayak.

Si l’ORisque devait s’appliquer au canoë, l’ASVZ demande que l’obligation de détenir une autorisation ne vaille pas pour le degré de difficulté I selon la classification de l’ICF.

ERBINAT, SILVIVA, SRA et l’ASVZ plaident pour que l’obligation de détenir une autorisation n’intervienne qu’à partir du degré de difficulté II, arguant que les eaux mortes ou calmes ne comportent pas de risque accru (point de vue que partage l’IUNR). Ces participants souhaitent en outre que la définition des différentes catégories d’eaux vives figure dans l’ordonnance (en annexe, par exemple). L’IUNR estime lui aussi qu’il faut revoir la référence à la classification de l’ICF, et éventuellement la remplacer par une annexe à l’ORisque. De son point de vue, la classification de l’ICF est cependant inadaptée pour délimiter les risques, en particulier a minima, et