Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte

2 Remarques préliminaires

2.1. Participation à la procédure de consultation

2.2. Présentation des résultats dans le rapport

3 Evaluation générale du dossier

4 Détail des résultats de la consultation

4.1. Thèmes transversaux et centraux

4.2. Commentaires article par article

Chapitre 1: Dispositions générales

Chapitre 2: Autorisations

Section 1: Guides de montagne, professeurs de sports de neige, accompagnateurs de randonnée et moniteurs d’escalade Section 2: Certification

Section 3: Dispense d’autorisation

Section 4: Procédure

Chapitre 3: Obligations de s’assurer et d’informer

Chapitre 4: Applicabilité des dispositions pénales de la loi Chapitre 5: Dispositions finales

Annexe (art. 14, al. 2, ORisque)

5 Annexes