Rapport sur les résultats

L’ASGM suggère de compléter la phrase comme suit: «[...] cette évaluation du risque étant adaptée à l’état actuel des connaissances tel qu’il figure par exemple dans la brochure "Attention avalanches!" éditée par le groupe de compétences "Prévention des accidents

d’avalanche"».

L’IUNR trouve que la formulation manque de clarté faute d’un système de référence. A ses yeux, fixer le niveau de risque à «faible» selon le bulletin d’avalanches n’offre aucune sécurité pour la planification et revient de fait à une interdiction d’exercer. Ce participant considère que les détenteurs d’une autorisation doivent simplement estimer que le risque d’avalanche est faible sur la base d’une évaluation effectuée selon une méthode reconnue.

Lettre c Cantons

La terminologie « [...] insbesondere keine Aufstiegshilfen wie Pickel, Steigeisen oder Seile, benötigt werden» qui est utilisée en allemand ne semble pas adéquate au VS. VD estime pour sa part que l’utilisation de couteaux à glace doit être interdite aux professeurs de sports de neige.

Organisations concernées

Pour WeitWandern, l’énumération qui figure ici est incomplète et cette disposition est superflue.

Alinéa 3 Cantons

UR suggère de remplacer le verbe «conduire» par «former». ZH est d’avis qu’il faudrait définir avec davantage de précision ce qu’est une «formation de base suffisante».

GR estime que les professeurs de sports de neige en formation doivent eux aussi avoir une assurance responsabilité civile et que la limitation de la taille des groupes doit être revue en tenant compte du risque que comporte l’activité.

VD et VS demandent la suppression de l’alinéa 3 et estiment que s’il est maintenu, l’autorisation devrait être limitée aux descentes dans le domaine aménagé (desservi par les remontées mécaniques, par exemple), car les professeurs de sports de neige ne disposent pas d’une formation suffisante aux avalanches pour le reste du domaine skiable. GL partage ce point de vue.

Organisations concernées

Pour Swiss Snowsports, cette formulation tient compte, moyennant quelques compléments, de la responsabilité accrue que comporte la surveillance d’un second groupe et vise à permettre aux personnes en formation d’acquérir l’expérience nécessaire.

WeitWandern propose de modifier la formulation comme suit: «[...] sous leur surveillance en excursion, pour conduire [...]».

L’ASGM estime que ces activités ne doivent avoir lieu que dans le domaine aménagé en dehors des pistes balisées. Elle considère en effet qu’il n’est possible d’assumer la responsabilité d’un tel nombre de personnes que dans un domaine aménagé et qu’il faut donc préciser qu’il s’agit ici de descentes dans la neige profonde entre deux pistes ou à côté d’une piste où les risques d’avalanche sont contrôlés par le service de sécurité de l’exploitant des remontées mécaniques.

Article 7 Accompagnateurs de randonnée Cantons

LU est favorable à ce que les accompagnateurs de randonnée soient autorisés à encadrer des randonnées en raquettes dans la mesure où l’évaluation rationnelle du risque d’avalanche dans la région concernée ne présente, au plus, qu’un risque faible (cf. al. 4 let. b), mais trouve qu’étant donné la formation restreinte dont disposent les accompagnateurs de randonnée dans le domaine des avalanches, leur champ d’activité devrait être limité aux randonnées en raquettes en dessous de la limite de la forêt.

Pour AR et UR, cet article n’est pas raisonnablement proportionné aux risques que comportent ces randonnées. Pour ces participants, la question se pose de savoir s’il respecte le principe de légalité dans la mesure où le législateur a sciemment choisi de ne soumettre que certaines pro-