Rapport sur les résultats

Consultation 2011/125: Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · 37 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats

WT 3 selon la classification du Club alpin suisse» par «T3 ou WT 3 selon la cotation du Club alpin suisse».

Toptrek indique qu’il est malvenu de définir le degré de difficulté T3 («randonnée en montagne difficile») comme limite supérieure pour toute l’année ici, considérant que cela ne correspond en rien à la pratique et qu’il serait entièrement suffisant d’exclure l’accompagnement sur des itinéraires nécessitant l’utilisation de piolets, de crampons et de cordes. A ses yeux, le degré T4 ne devrait pas être exclu.

L’ASGIP et l’AFGIP trouvent qu’il est essentiel que la classification du Club alpin suisse soit maintenue et que l’accès à des randonnées sur des chemins T1 et T2 (voire T3 pour l’AFGIP si aucun équipement tel que piolet, crampon, cordes, etc. n’est nécessaire), ainsi que WT1 et WT2 (voire WT3 pour l’AFGIP si aucun équipement tel que piolet, crampon, cordes, etc. n’est nécessaire) soit libre pour des animateurs nature, c’est-à-dire que ce type d’excursions ne soit pas soumis à autorisation (point de vue que partagent l’ASVZ, MW et Plusport).

Le CAS estime que la mention du degré de difficulté T3 doit être supprimée, mais jugerait judicieux de mentionner le degré de difficulté équivalent pour les courses à ski étant donné que les accompagnateurs de randonnée peuvent emprunter des itinéraires de tours à ski. De son point de vue, les tours WT1 doivent rester ouverts à tous les prestataires et le degré de difficulté WT4 devrait être accessible aux accompagnateurs de randonnée.

Per pedes (comme MW et l’IUNR) attire l’attention sur le fait que la cotation «T» ne s’applique qu’aux circuits d’été et ne devrait donc pas être utilisée ici. Comme l’IUNR, cette organisation considère impropre de définir le risque d’après l’échelle de difficulté élaborée par le CAS. Elle argue que cette classification n’a jamais eu pour but de distinguer des zones réservées aux guides de montagne et ne vaut que dans de «bonnes» conditions, si bien que l’arrêté du niveau T3 lui semble inadéquat. Elle avance par ailleurs que les guides de montagne ont toute latitude de décider si une excursion peut ou non avoir lieu et que les accompagnateurs de randonnée doivent donc également pouvoir se livrer à leur propre appréciation. WeitWandern et l’ASAM trouvent également inadéquat de restreindre l’activité des accompagnateurs de randonnée en fonction du degré de difficulté de l’itinéraire étant donné que les titulaires d’un brevet fédéral bénéficient d’une solide formation et sont agréés en matière de gestion du risque.

Le bpa et WeitWandern estiment qu’il faut modifier cette disposition, car son champ

d’application n’englobe pas l’encadrement de randonnées en été. En revanche, ils approuvent le recours à une méthode reconnue pour l’évaluation du niveau de difficulté des itinéraires et souhaiteraient que la classification utilisée soit annexée à l’ordonnance.

L’ASGM est d’avis qu’il faut remplacer le verbe «conduire» par «accompagner». Les AR ASGM estiment au contraire que le verbe «conduire» est correct au même titre qu’«accompagner».

BAW propose de remplacer la formulation «sur des itinéraires ayant fait l’objet d’une reconnaissance et dont le degré de difficulté n’est pas supérieur à T3 ou WT 3» par «sur des terrains comparables allant jusqu’à un degré de difficulté WT 3».

Walks-4-U demande la suppression pure et simple de l’alinéa 3 et trouve que la formulation «sans recourir aux moyens techniques auxiliaires usuels» constituerait une définition plus adaptée à la pratique (point de vue que partage BWL).

Pour la CE, le CF WWF, les AFM et Pro Natura, l’instauration d’un seuil entre les niveaux T3 et T2 ou T1 pour l’obligation ou non de détenir une autorisation n’est pas applicable en pratique. De leur point de vue, il serait en revanche envisageable d’exempter d’autorisation les randonnées jusqu’au niveau T3 (chemins de randonnée avec marquage rouge-blanc compris), puis d’instaurer une limite avec les randonnées alpines (T4 ou WT 4, marquage blanc-bleu-blanc), soumises à autorisation et nécessitant l’accompagnement d’un guide de montagne.

Alinéa 4 Cantons

Pour BE (comme pour la FSIA, le bpa et la SOA), cette disposition ne réglemente pas la portée de l’autorisation, mais un devoir de diligence à respecter par les détenteurs d’autorisations. Elle doit par conséquent figurer dans un alinéa distinct et préciser plus clairement qu’il s’agit d’une tâche qui incombe à ces derniers. BE et la SOA approuvent le recours à une méthode recon-