Rapport sur les résultats

vités proposées en terrain montagneux à titre professionnel, car certains endroits non couverts de neige ou de glace sont exposés à des risques accrus, notamment de chute.

A l’inverse, GR approuve que ces dispositions ne régissent que les activités hivernales. Ce canton souligne toutefois que l’alinéa 1 de cet article s’inscrit en contradiction avec l’alinéa 3, qui réglemente également les activités estivales (T3), et demande qu’une correction soit effectuée.

Organisations concernées

Suisse Rando et BAW demandent que la formulation «des activités en terrain montagneux couvert de neige ou de glace» soit remplacée par «des activités hivernales en terrain montagneux hors des chemins de randonnée balisés et aménagés pour la saison». Pour le CAS et MW, il n’apparaît pas non plus suffisamment clairement qu’il s’agit ici uniquement des activités hivernales des accompagnateurs de randonnée. Procap demande également qu’il soit fait mention des conditions hivernales.

Le CSAJ, la CE, le CF WWF, les AFM et Pro Natura réclament une distinction entre les randonnées qui comportent une exposition à un risque et celles qui n’en comportent pas. Dans ce contexte, ils souhaitent que les notions de zone à risque et d’activité à risque soient circonscrites avec davantage de clarté, considérant que les accompagnateurs de randonnée ne constituent pas des prestataires d’activités à risque «similaires».

La FST pense que cette disposition ne peut avoir pour intention de porter uniquement sur les randonnées en terrain couvert de neige ou de glace. De même, l’ASAM estime qu’il faut réglementer les activités estivales au même titre que les activités hivernales.

Walks-4-U demande que l’ordonnance indique explicitement que l’encadrement à titre professionnel de randonnées en terrain non enneigé ou en terrain dépourvu de manteau neigeux continu n’est soumis à aucune autorisation.

Sur le fond, BWL n’a rien à objecter au fait que l’ordonnance réglemente uniquement les activités hivernales pour autant que des règles ne puissent ensuite être instaurées au niveau cantonal pour les activités estivales.

Alinéa 2 Cantons

GR trouve que les autres formations qui comportent des enseignements similaires en matière de sécurité devraient être mises sur un pied d’égalité avec le brevet fédéral OFFT.

Pour SG, il serait par ailleurs utile que l’OFFT et l’OFSPO établissent une liste centrale de tous les certificats d’aptitude étrangers d’ores et déjà soumis à un examen et reconnus comme équivalents.

VD est d’avis qu’il serait préférable de faire référence à un titre professionnel étranger reconnu comme équivalent par l’OFFT plutôt qu’à une autre formation.

Organisations concernées

Suisse Rando demande que la formulation «les accompagnateurs de randonnée» soit remplacée par «les accompagnateurs de randonnée qui proposent des activités hivernales en terrain montagneux à titre professionnel».

BAW, BWL et l’ASAM demandent en substance que d’autres formations suisses soient reconnues comme équivalentes par l’OFFT.

Alinéa 3 Cantons

UR et GL proposent de remplacer le verbe «conduire» par «accompagner».

Organisations concernées

Suisse Rando demande que le terme «randonnées» soit remplacé par la formulation «randonnées en terrain montagneux dans des conditions hivernales», la formulation «sur des chemins de randonnée pédestre ou des chemins de montagne balisés» par «sur des chemins de randonnée pédestre ou des chemins de randonnée de montagne balisés» et la formulation «T3 ou