Rapport sur les résultats

la description des descentes en eaux vives doit être revue et clarifiée sur la base des risques objectifs.

Brugg Regio demande d’examiner la possibilité d’instaurer une exception pour les cours d’eaux calmes du Plateau, ainsi qu’une différenciation claire dans la réglementation concernant les types de cours d’eau. En effet, les rivières argoviennes du Plateau ne doivent pas entrer dans la catégorie des eaux vives à ses yeux.

La FSC préconise de renoncer à la mention «ou un engin de sport (hydrospeed, funyak ou tube)» et de se fonder uniquement sur l’art. 2, let. a, ch. 13 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).

La FSR fait remarquer qu’«Hydrospeed» et «Funyak» sont des marques. Pour elle, il est indispensable que les activités utilisant des canoës et des kayaks soient soumises à l’obligation de détenir une autorisation, au même titre que les activités de flottage.

FFA, aargauerwasser et l’ASSP demandent que les prestataires qui proposent des sorties en canot pneumatique sur les cours d’eau du Plateau n’entrent pas dans le champ d’application de l’ordonnance, que les cours d’eau qui présentent des degrés de difficulté I et II type Plateau (rivières d’eau vive larges et ouvertes) soient dissociés de l’ordonnance et que la classification de l’ICF soit complétée sur le modèle de celle établie par Kajak Channel Deutschland, par exemple, qui instaure une distinction entre les niveaux 1 à 3 en eaux calmes, puis les degrés de difficulté I à VI, en eaux vives.

Lettre g Cantons

GL estime que le «pendule de Kiene» doit explicitement être inclus comme variante dans la description du saut à l’élastique ou ne doit pas en être implicitement exclu.

VD trouve que le recours à la définition du saut à l’élastique qui figure sur Wikipedia est discutable. Ce canton souligne par ailleurs que cette définition ne permet pas de soumettre à autorisation la pratique du «saut à l’élastique inversé».

Lettre h Cantons

VD regrette que la notion des abords des installations ou bâtiments de remontées mécaniques soit trop large et ouvre la porte à toutes les interprétations possibles.

Organisations concernées

RMS note que cette notion correspond aux directives de la SKUS.

Alinéa 2 Organisations concernées

Pour FFA et l’ASSP, ces définitions sont incompréhensibles et constituent des exceptions arbitraires. SILVIVA et l’IUNR sont d’avis que l’alinéa 2 doit être supprimé.

Article 3 Inventaire cantonal des variantes Cantons

BE, la FSIA, le bpa et la SOA soulignent que l’inventaire n’autorise aucun écart par rapport à la LRisque ni à l’ORisque. Ils considèrent par conséquent que le verbe «se fonder» est trop faible et doit être remplacé par une autre formulation («suivre», par exemple).

GR approuve la possibilité d’établir un inventaire des variantes (formulation potestative).

AR fait remarquer que l’inventaire des variantes constitue un jeu de géodonnées de base au sens de la législation fédérale sur la géoinformation.

FR et l’ASAM pensent qu’en français, l’appellation «itinéraires» remplacerait avantageusement la formulation «les randonnées et les descentes» qui figure dans le projet d’ordonnance actuel.

Organisations concernées