Rapport sur les résultats

BAW se demande au fond si la formation des accompagnateurs de randonnée doit être soumise à l’ORisque et réclame que les accompagnateurs de randonnée formés par ses soins et par d’autres organismes de formation reconnus restent habilités à encadrer des randonnées en raquettes contre rémunération.

Trekking exige un remaniement de fond de ce texte, dont il considère qu’il outrepasse son objectif. Walks-4-U trouve également que ce projet d’ordonnance restreint de façon disproportionnée la liberté économique garantie par la Constitution fédérale et souffre de travers protectionnistes, avis que partagent BWL et l’IUNR. A ses yeux, il n’est pas acceptable que l’ordonnance soit détournée afin de protéger certaines professions et il est inexplicable qu’elle ne s’applique pas au VTT. La FST fait aussi remarquer que l’ordonnance doit se focaliser sur la sécurité des clients, et non sur la reconnaissance de certains profils professionnels ou la délimitation de ceux-ci par l’Etat. Elle souhaite que les activités sportives ou à la mode nouvellement conçues soient examinées du point de vue du risque qu’elles comportent, puis intégrées au champ d’application de l’ORisque si nécessaire.

L’IUNR déplore que l’évolution du secteur des activités de plein air ne soit quasiment pas prise en compte et que l’ordonnance entrave à moyen terme des innovations d’ores et déjà en cours. De son point de vue, il importe certes de protéger les clients de prestataires irresponsables,

mais sans entraver inutilement les activités qui se déroulent dans le cadre du risque autorisé et accepté par la société.

BWL estime qu’une réglementation différente s’impose selon que les accompagnateurs de randonnée disposent ou non d’un brevet fédéral, que les conditions d’octroi des autorisations doivent être plus flexibles et que les accompagnateurs de randonnée au bénéfice de formations complémentaires spécifiques doivent également avoir la possibilité d’obtenir des autorisations dans le domaine habituellement réservé aux guides de montagne.

Absences de prise de position

Cinq participants à la procédure de consultation (ZG, SH, OW, UPS et FPC) ont expressément renoncé à prendre position au motif qu’ils ne sont pas concernés par l’ordonnance ou que celleci ne présente en fait que peu d’intérêt pour eux. Le canton du Jura a pour sa part indiqué qu’il n’avait aucune remarque à émettre quant au contenu du texte après examen du dossier envoyé en consultation.

Ralliements

Plusieurs participants à la procédure de consultation se rallient aux prises de position d’autres organisations.

La Suva rejoint ainsi entièrement le bpa. Le Groupe de travail Tourisme et Développement suit quant à lui la CE. Les PEE se rallient aux demandes et aux commentaires de la CE, de l’IUNR et d’ERBINAT. Enfin, l’ARGM s’aligne sur la prise de position de l’ASGM.

4 Détail des résultats de la consultation

Les articles, alinéas et lettres qui n’ont donné lieu à aucun commentaire n’apparaissent pas ici.

4.1 Thèmes transversaux et centraux

Obligation de détenir une autorisation

Diverses parties déplorent ici que la notion d’activité proposée «à titre professionnel» ne soit pas ou pas suffisamment définie et engendre ainsi une insécurité juridique considérable.

D’aucunes considèrent en outre que les associations de jeunesse, les organisations à but non lucratif, les écoles, les associations et les activités Jeunesse+Sport doivent être exclues du champ d’application de cette ordonnance.

Délimitation des activités des guides de montagne et des professeurs de sports de neige

Il est demandé que les activités légitimées par l’autorisation accordée aux guides de montagne soient précisées et qu’il soit en particulier mentionné explicitement que ceux-ci sont habilités à proposer les mêmes activités que les professeurs de sports de neige, les accompagnateurs de