Rapport sur les résultats

Article 5 Guides de montagne Cantons:

VS trouve que la réglementation prévue pour les aspirants est justifiée, mais qu’il faudrait limiter le champ d’activité de ceux-ci en fonction de leur niveau de formation. Pour BE, GR, la FSIA et le bpa, il conviendrait aussi d’étudier l’opportunité d’exiger que les aspirants disposent de leur propre autorisation ou tout du moins de leur propre assurance responsabilité civile. LU note une contradiction entre la formulation de l’alinéa 2 et la partie du commentaire qui s’y rapporte.

GR demande l’ajout d’un alinéa 4 explicitant les activités que l’autorisation accordée aux guides de montagne habilite à encadrer. A ses yeux, il importe d’indiquer explicitement que les guides de montagne sont autorisés à encadrer les mêmes activités que les professeurs de sports de neige, les accompagnateurs de randonnée et les moniteurs d’escalade.

GL estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement le diplôme de l’Union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM) et que la reconnaissance de formations incombe à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), que ce soit au cas par cas ou de façon générale. Pour ce canton, la formulation de l’art. 6 al. 1 peut en substance être reprise, auquel cas l’al. 3 doit être adapté en conséquence. SG trouverait par ailleurs utile que l’OFFT et l’OFSPO établissent une liste centrale de tous les certificats

d’aptitude étrangers d’ores et déjà soumis à un examen et reconnus comme équivalents.

Organisations concernées ERBINAT, Planoalto, Bénédict, Infoklick, Natur und Bewegung, M. Busslinger, Wildwerk,

Wakónda, Drudel 11, la FEE, la Rucksackschule, l’Association de promotion du Gan-

trisch, drosera, le Rheinaubund, le Bureau régional du WWF, la CE, le CF WWF, les AFM,

SILVIVA et Pro Natura approuvent que l’offre à titre professionnel d’activités nécessitant l’utilisation de piolets, crampons, cordes ou autres moyens auxiliaires pour progresser en terrain montagneux soit réservée aux guides de montagne, à l’exclusion des jardins d’escalade. Ces participants estiment en effet que seuls les guides de montagne et professeurs de sports de neige doivent être habilités à traverser des zones couvertes de neige dont la pente est supérieure à 30 degrés (voire dès le niveau WT4) en cas de fort risque d’avalanche (d’après les prévisions de l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage).

WeitWandern trouve qu’il faudrait ajouter ici une disposition relative à la garantie du respect des obligations découlant de la LRisque et de l’ORisque, par analogie avec l’art. 7, al. 2, let. b, ORisque.

L’ASGM demande que les let. a et b de l’art. 5, al. 1, ORisque soient supprimées et que les certificats d’aptitude étrangers reconnus comme équivalents par l’OFFT soient mis sur un pied d’égalité avec le brevet fédéral de guide de montagne délivré conformément à l’art. 43 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr).

Article 6 Professeurs de sports de neige Cantons

LU estime que le champ d’activité des professeurs de sport de neige doit être limité aux descentes dont le point de départ peut être atteint avec des remontées mécaniques.

Alinéa 1 Cantons

GR explique que les autres formations qui comportent les mêmes enseignements en matière de sécurité doivent être mises sur un pied d’égalité avec le brevet fédéral OFFT.

Pour SG, il serait par ailleurs utile que l’OFFT et l’OFSPO établissent une liste centrale de tous les certificats d’aptitude étrangers d’ores et déjà soumis à un examen et reconnus comme équivalents.

Organisations concernées

L’ASPE demande qu’une disposition relative à la reconnaissance d’autres certificats d’aptitude suisses soit ajoutée à l’alinéa 1. Elle souhaite en particulier que ses instructeurs de snowboard