Rapport sur les résultats

fessions ou activités à l’obligation de détenir une autorisation. AR demande que les exigences auxquelles les accompagnateurs de randonnée et les accompagnateurs de randonnée en raquettes sont soumis se limitent aux activités à risque au sens le plus strict.

SG estime que cette disposition va trop loin, n’est pas conforme à la loi et restreint la liberté économique de façon disproportionnée. SZ demande même la suppression de cet article.

VD souhaite une réglementation pour les aspirants.

Organisations concernées ERBINAT, Infoklick, Wildwerk, Natur und Bewegung, Wakónda, Drudel 11, la FEE, la Rucksackschule, l’Association de promotion du Gantrisch, drosera, le Rheinaubund, SILVIVA, le RPS, Planoalto, Bénédict, M. Busslinger, le Bureau régional du WWF, la CE, le CF WWF, les AFM, le WWF Suisse, SILVIVA, SILVAFORUM, Pro Natura, NF Rheintal, le GEASI, le CSAJ, per pedes, l’ASPO, le WWF Zurich, l’IUNR, l’USP, Agrotourisme Suisse,

les U.C. Suisses et Jubla exigent en substance que des activités telles que la randonnée, le trekking (même hors des sentiers, dans des zones ne présentant pas de risques de chute ou d’avalanche), la traversée de cours d’eau sans moyen auxiliaire ou encore l’escalade dans des jardins d’escalade puissent continuer à être proposées à titre professionnel sans autorisation étant donné qu’elles ne constituent pas des activités à risque au sens de la loi. Ces participants s’interrogent sur la proportionnalité – et donc sur le caractère licite – de la restriction de la liberté économique qu’induit ce projet d’ordonnance. Ils demandent que la nature reste accessible aussi librement que possible comme lieu de découverte, de formation, de développement et de détente et que les associations de jeunesse, les écoles et les institutions sociales (foyers pour enfants, adolescents ou personnes handicapées, cliniques psychiatriques et autres institutions similaires), ainsi que les groupes d’éclaireurs et de protection de la nature, les associations ornithologiques et d’autres organisations non gouvernementales puissent continuer à travailler dans la nature. Enfin, ils exigent que les activités susmentionnées, ainsi que les offres de vacances et de formation continue dans la nature soient dispensées d’autorisation. Pour ces participants, si cette réglementation des professions qui va au-delà des professeurs de sports de neige et des guides de montagne est maintenue sans qu’aucune autre activité exempte

d’autorisation soit instaurée, il faut trouver une solution utile pour toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle en pleine nature dans les domaines de l’encadrement et de la formation. Divers participants réclament la suppression de l’article 7 ou une disposition instaurant une exception pour les activités se déroulant dans des zones objectivement sans danger.

Suisse Rando approuve que l’obligation de détenir une autorisation qui est imposée aux accompagnateurs de randonnée se limite à l’offre à titre professionnel d’activités en terrain montagneux couvert de neige ou de glace (en hiver), mais trouve que l’art. 7 manque de précision à ce sujet.

WeitWandern, le CAS et l’ASAM demandent que l’ordonnance prévoie la possibilité de recourir à des personnes en formation, par analogie avec les dispositions applicables aux professeurs de sports de neige, car des jours de pratique sont également imposés aux aspirants accompagnateurs de randonnée.

La CE, le CF WWF, les AFM, le WWF Suisse et Pro Natura trouvent que l’obligation de détenir une autorisation pour les itinéraires d’un niveau inférieur à WT4 constitue une mesure de prévention inadéquate.

BWL déplore l’absence de dispositions concernant les accompagnateurs de randonnée non titulaires d’un brevet fédéral, réglementation qu’il juge indispensable. Pour lui, ces accompagnateurs de randonnée doivent être habilités à encadrer des activités en terrain montagneux couvert de neige ou de glace jusqu’à un degré de difficulté T3 ou WT3.

Alinéa 1 Cantons

Sur le fond, ZH approuve que les accompagnateurs de randonnée soient soumis à l’obligation de détenir une autorisation, mais trouve que l’art. 7 al. 1 est à revoir. ZH, UR et VS suggèrent de supprimer la mention «couvert de neige ou de glace». De même, GL est d’avis qu’il faut étudier de plus près l’opportunité d’étendre l’obligation de détenir une autorisation à toutes les acti-