Projet

Art. 5 Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes

¹Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.

²Les édulcorants de table sont des préparations à partir d’édulcorants autorisés:

a. susceptibles de contenir d’autres additifs selon l’annexe 3, ch. 11.4, et/ou ingrédients alimentaires, et

b. destinées à être vendues au consommateur final en tant que substituts de sucre au sens de l’art. 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao³.

³Les poudres à lever peuvent contenir de la farine et de l’amidon en poudre à titre de supports. La dose de poudre à lever requise pour 1 kg de farine doit dégager au moins 1500 cm³ d’acide carbonique actif; son excédent en hydrogénocarbonate de sodium ne peut toutefois dépasser 3 g. 100 g de poudre à lever doivent dégager au moins 4500 cm³ d’acide carbonique actif.

Art. 6 Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles Seuls les additifs cités à l’annexe 5, ch. 5 peuvent être utilisés dans les préparations de substances essentielles ou physiologiquement utiles.

Art. 7 Conditions spécifiques applicables aux édulcorants

Un additif ne peut être utilisé comme édulcorant que s’il sert un ou plusieurs des objectifs suivants:

a. remplacement des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés;

b. remplacement des sucres dans les cas où cela permet d’augmenter la durée de conservation des denrées alimentaires, ou

c. fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Art. 8 Conditions spécifiques applicables aux colorants

Un additif ne peut être utilisé comme colorant que s’il sert un des objectifs suivants:

a. rétablissement de l’aspect initial des denrées alimentaires dont la couleur a été altérée par la transformation, le stockage, l’emballage et la distribution et dont l’attrait visuel se trouve ainsi diminué;

b. amélioration de l’attractivité visuelle de denrées alimentaires, ou

c. coloration de denrées alimentaires normalement incolores.