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Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 191 pages
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Annexe 4 (art. 2)
Critères de pureté spécifiques pour les additifs
Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) no 231/20125.
5Règlement (UE) no231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifica-
tions des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE)
n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1.
2012–......