Rapport sur les résultats

1. Contexte

La présente révision annuelle du droit alimentaire concerne quatorze ordonnances relevant de la loi sur les denrées alimentaires qui ont été adaptées au droit européen et aux dernières avancées scientifiques et techniques. Une procédure d'audition a été ouverte, car les modifications proposées ont dans certains cas un impact non négligeable sur les acteurs économiques concernés.

L'audition portait sur les ordonnances suivantes :

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (révision partielle) Ordonnance sur les substances étrangères et les composants (révision partielle) Ordonnance sur l'hygiène (révision partielle) Ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (révision partielle) Ordonnance sur les additifs (révision totale)

Ordonnance sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale (révision partielle) Ordonnance sur les aliments spéciaux (révision partielle) Ordonnance sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés (révision partielle) Ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale (révision partielle) Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines (révision partielle) végétales et leurs dérivés

Ordonnance sur les boissons alcooliques (révision totale)

Ordonnance sur les boissons sans alcool (révision partielle) Ordonnance sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement (révision partielle) utiles aux denrées alimentaires

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (révision partielle)

2. Généralités

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert la procédure d'audition le 15 décembre 2012. Les projets ont été soumis non seulement aux autorités cantonales (organes d'exécution du droit

alimentaire) et à l'Office de contrôle des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires de la Principauté de Liechtenstein, mais aussi à 118 autres organisation et milieux intéressés (voir

annexe 1). L'audition a pris fin le 15 mars 2013.

L'OFSP a reçu 103 prises de position, dont 66 émanant des destinataires consultés et 37 de milieux non consultés (voir statistique à l'annexe 2).

Le présent rapport fait la synthèse des prises de position reçues, ordonnance par ordonnance.