Rapport sur les résultats

3. Les résultats de l'audition en bref

3.1 Remarques générales

Les cantons et les milieux industriels sont en général favorables à l'harmonisation du droit alimentaire suisse avec celui de l'UE. Les milieux consultés ont relevé l'importance du démantèlement des

barrières commerciales et l'adaptation du droit aux avancées de la science et de la technique. Par ailleurs, les milieux industriels ont proposé d'harmoniser dans la mesure du possible les délais

transitoires des différentes ordonnances.

3.2 Révision partielle de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02)

Les producteurs de lait et de légumes souhaiteraient que les définitions de l'UE concernant les

denrées alimentaires ne soient pas reprises dans le droit suisse sous forme de simples références à la législation de l'UE, mais soient citées telles quelles. Les cantons d'Obwald, de Bâle-Ville, d'Uri, de Lucerne et de Soleure demandent l'élargissement de la réglementation sur la traçabilité aux objets usuels. En outre, les délais d'application de ces réglementations devraient être concrétisés. Selon quelques cantons (Obwald, Uri et Lucerne), la disposition sur les microorganismes introduite dans le projet d'ordonnance est dépourvue de base légale dans la loi sur les denrées alimentaires en vigueur, ce qu'ils regrettent.

3.3 Révision partielle de l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC, RS 817.021.23)

Les cantons, les organisations de consommateurs et les milieux industriels sont favorables d'une manière générale aux adaptations prévues. Ils estiment que l'harmonisation des concentrations maximales pour l'eau minérale avec celles de l'UE est particulièrement judicieuse.

Ils approuvent également les exigences complémentaires concernant les composés chimiques

organiques de toxicité inconnues, mais à la structure chimique connue.

3.4 Révision partielle de l'ordonnance sur l'hygiène (OHyg; RS 817.024.1)

Tous les milieux consultés souscrivent en général aux adaptations proposées. Il estiment qu'elles clarifient la réglementation et qu'elles sont nécessaires compte tenu des normes européennes. Les cantons soutiennent tous la volonté de combattre les campylobactérioses.

3.5 Révision partielle de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl, RS 817.022.21)

L'Association des chimistes cantonaux et les détaillants proposent de reprendre le libellé figurant dans le règlement de l'UE pour désigner les arômes de fumée. Les cantons estiment que la déclaration des allergènes telle que proposée est judicieuse dans l'ensemble ; les détaillants quant à eux voudraient que cette réglementation puisse être appliquée avec souplesse. A l'exception des organisations de consommateurs, les milieux consultés voient d'un bon œil le maintien du caractère facultatif des modalités d'étiquetage nutritionnel dans notre pays. La réglementation proposée laisse une marge de manœuvre pour les cas où l'étiquetage nutritionnel n'a pas de sens. Les milieux industriels et les détaillants se réjouissent de la flexibilité autorisant encore l'utilisation de l'étiquetage nutritionnel restreint, mais, en ce qui concerne l'étiquetage élargi, ils demandent que l'on reprenne telle quelle dans le droit suisse la liste des informations figurant dans le règlement de l'UE en la matière (à savoir le règlement UE concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires).

L'insertion de la disposition relative à la mention « décongelé » n'est pas remise en cause dans son principe, mais les cantons réclament une formulation plus claire.

Les organisations de consommateurs ont estimé qu'il n'était pas judicieux de renoncer à l'indication des ingrédients dans le cas des boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume. Elles voudraient que cette exigence soit maintenue, car, estiment-elles, c'est un besoin légitime du consommateur de pouvoir s'informer de la composition d'une boisson alcoolisée avant de l'acheter.