Rapport sur les résultats

3.6 Révision totale de l'ordonnance sur les additifs (OAdd; RS 817.022.31)

Les cantons ont relevé à plusieurs reprises que les préparations d'arômes et les préparations

d'additifs ne se sont pas clairement distinguées respectivement des arômes et des additifs et que, par conséquent, les titres figurant dans l'ordonnance ne sont pas clairs. En outre, la nouvelle

catégorisation des denrées alimentaires posera selon eux des difficultés pour déterminer les

domaines d'application de certains additifs, dès lors que la désignation de ces domaines ne

correspond plus toujours à la désignation courante. Cette liste d'application a fait l'objet de

nombreuses demandes de corrections de détail.

3.7 Révision partielle de l'ordonnance sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao (RS 817.022.101)

La proposition de biffer de l'ordonnance les exigences minimales relatives à la matière sèche

dégraissée de cacao et à la matière grasse lactique des produits à base de chocolat n'est pas

judicieuse selon l'ACCS. Celle-ci estime que ces indications, quoique redondantes, devraient être maintenues pour la lisibilité du texte.

3.8 Révision partielle de l'ordonnance sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale (RS 817.022.102)

Les modifications de cette ordonnance ont été globalement approuvées par tous les cantons et toutes les associations, notamment parce qu'elles permettent de combler certaines lacunes juridiques (référence à l'OSEC) et de tenir compte de la protection de l'eau comme ressource naturelle. Le canton des Grisons souhaiterait que la notion de « source » soit définie dans l'ordonnance.

3.9 Révision partielle de l'ordonnance sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104)

Quelques cantons (OW, BL, LU) approuvent d'une manière générale l'introduction d'une

réglementation sur les phytostérols. L'Association des chimistes cantonaux a fait remarquer que l'annexe 12 n'est pas entièrement compatible avec la révision des annexes de l'OEDAl.

3.10 Révision partielle de l'ordonnance sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés (RS 817.022.105)

Aussi bien les cantons que les organisations de consommateurs approuvent l'adaptation des

caractéristiques qualitatives des huiles d'olive aux exigences du droit européen. Néanmoins, il est relevé dans ce contexte que les dispositions de l'UE en matière d'huiles d'olive sont parfois formulées de manière très complexe. En outre, la plupart des cantons voudraient voir maintenue la désignation « vaporisée avec ménagement ».

3.11 Révision partielle de l'ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale (RS 817.022.108)

Les cantons et les organisations de consommateurs sont favorables à la nouvelle définition de la catégorie « viande » et des sous-catégories « viande fraîche », « préparations de viande » et

« produits à base de viande », estimant que les dispositions gagnent ainsi en clarté. Les détaillants sont d'avis, quant à eux, que la notion de « viande fraîche » est malheureuse. Les cantons et les organisations de consommateurs regrettent la disparition de la définition de la viande hachée. Les chimistes cantonaux sont favorables à la mention obligatoire des règles d'hygiène sur les emballages de viande de volaille fraîche et de préparations à base de viande de volaille.

3.12 Révision totale de l'ordonnance sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110)

Les organisations de consommateurs, l'Union suisse des paysans et le Parti Evangélique plaident pour le maintien de l'étiquetage particulier des boissons alcooliques sucrées (alcopops), notamment parce que les jeunes sont les plus gros consommateurs de ces boissons et parce que cette mesure joue un rôle de prévention de l'abus d'alcool. La suppression de cet étiquetage particulier apparaît également inopportune, dans la mesure où, selon les modifications prévues dans l'OEDAl, les

boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume seront exclues des produits pour lesquels l'indication des ingrédients est obligatoire.