Rapport explicatif

tences actuelles, la FINMA a été particulièrement mise à rude épreuve par les remous de la dernière crise financière. La FINMA risquerait de perdre la maîtrise de ses activités et de se disperser si on alourdissait encore son cahier des charges.

• La FINMA a pour mission essentielle de protéger les créanciers, les investis-

seurs et les assurés et d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers (art. 5 LFINMA). Le transfert des activités de l’ASR élargirait cette mission à la protection des intérêts des actionnaires, ce qui pourrait placer la FINMA face à un dilemme entre des objectifs contradictoires. Tel n’est pas le cas avec le modèle inverse: en surveillant les sociétés d’audit, l’ASR pratique une assurance-qualité qui contribue indirectement à la surveillance des marchés financiers.

• Le double statut assez problématique des sociétés d’audit (cf. supra, ch. 1.1.3)

serait encore accentué par l’intégration de l’ASR au sein de la FINMA. Ce problème deviendrait d’autant plus délicat que les sociétés d’audit sont appelées à intervenir de manière encore plus rigoureuse dans leur rôle de «bras droit» de la FINMA.

• La probabilité d’identifier des problèmes économiquement pertinents est plus

grande si l’analyse est pratiquée par deux autorités ayant des points de vue différents, ce qui évite les «angles morts» dans l’approche analytique. Cela correspond d’ailleurs à la tendance au plan international¹².

• Depuis sa création, l’ASR s’est efforcée d’établir des relations de confiance

avec les autorités homologues étrangères. C’est extrêmement important pour la reconnaissance internationale du système suisse de surveillance en matière de révision. L’UE a notamment déjà reconnu l’équivalence du dispositif de surveillance de l’ASR. Ce capital de confiance serait évidemment perdu en cas de regroupement au sein de la FINMA.

• D’autres synergies pourraient être valorisées au niveau des ressources hu-

maines, de la gestion des connaissances et de la logistique (p. ex. informatique). Mais la fusion des trois entités dont est issue la FINMA montre qu’en pratique, ces synergies atteignent une échelle souvent plus modeste qu’espéré. En l’occurrence, il faudrait par exemple importer la plate-forme de gestion en ligne des agréments et le logiciel de gestion des inspections, deux outils modernes créés par l’ASR, dans l’environnement informatique de la FINMA. Or les coûts d’intégration seraient plus élevés pour la FINMA qu’ils ne le seraient pour l’ASR dans le modèle inverse.

En comparaison, le transfert de la surveillance des sociétés d’audit de la FINMA à l’ASR présente les mêmes avantages, mais beaucoup moins d’inconvénients¹³.