Projets

⁴ Si l’interopérabilité l’exige, l’OFT peut définir à partir de quand quels tronçons et quels véhicules doivent satisfaire à certaines exigences des STI.

Art. 15b Exigences essentielles,

dispositions d’exécution techniques

(art. 23f, al. 1, LCdF)

¹ Les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire, les sous-systèmes et les constituants d’interopérabilité y compris leurs interfaces sont définies à l’annexe III de la directive 2008/57/CE13.

² Les STI énumérées à l’annexe 7 sont considérées comme des dispositions d’exécution techniques.

Art. 15c Dispositions complémentaires

Les dispositions de l’OCF sont applicables lorsque le système ferroviaire, des soussystèmes ou des constituants d’interopérabilité ne sont pas soumis aux STI, dans des cas spéciaux ou lors de dérogations aux STI.

Art. 15d Constructions nouvelles

(art. 23c, al. 1, LCdF)

Les sous-systèmes des domaines de l’infrastructure, de l’énergie, du contrôlecommande, de la signalisation et des véhicules (sous-systèmes de nature structurelle conformément à l’annexe II de la directive 2008/57/CE) ne peuvent être mis en exploitation que si l’OFT a délivré une autorisation d’exploiter le véhicule ou l’infrastructure dont ils font partie.

Art. 15e Modifications

(art. 23d LCdF)

La modification d’un sous-système de nature structurelle requiert une autorisation d’exploiter notamment lors de changements significatifs et lors de rééquipements touchant les tronçons énumérés à l’annexe 6.

Art. 15f Dérogations aux STI

(art. 23f, al. 3, LCdF)

¹ Les constructions nouvelles, les renouvellements et les modifications sont soumises aux STI s’il n’y a pas de raison de déroger à celles-ci conformément à l’art. 9 de la directive 2008/57/CE14.