Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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3.5 Autres remarques Question 11: Avez-vous d’autres remarques à formuler sur le présent projet de consultation ?
CTP, SAB, CP, USAM, BLS, CFS, EV, Fenaco, CC BS/BL, CICDS, SSC, VSMR, VAP et UTP
suggèrent l’établissement de rapports réguliers sur l’état d’avancement de la mise en œuvre, le degré de réalisation des objectifs, les phases de mise en œuvre restantes ainsi que les propositions de compléments éventuellement nécessaires.
CICDS: la sécurité d’approvisionnement des régions périphériques n’est pas abordée.
SAB demande une autorité de réglementation pour les conflits.
GR demande des mesures de correction en cas de développements indésirables.
UVS: la Confédération doit davantage contribuer, en tant que maître d’ouvrage, à l’encouragement du fret ferroviaire (par ex. 70 % des transports de gravier et de déblais par le train).
Chiasso: il ne faut pas négliger la problématique douanière.