Rapport sur les résultats

2 Position générale

Le projet a été bien accueilli par une majorité des participants. Les opposants motivent leur position d’une part en déplorant qu’il manque une conception globale, voire un masterplan complet du

transport de marchandises et de la logistique qui prenne également en compte le fret routier, et d’autre part en relevant que la mission de la motion 10.3881 sur laquelle repose le projet n’est pas remplie, car une variante avec un objectif de transfert quantifié ou un mandat clair de service public n’a pas été présentée en détail dans le projet, mais a été rejetée à l’avance.

Position par rapport aux principes et aux objectifs

La grande majorité est favorable aux principes et objectifs du projet. Le principe le plus contesté est celui de l’autofinancement. Pour les uns, qui rejettent les principes et objectifs, il n’est pas mis en œuvre assez systématiquement, car toute une gamme d’instruments de promotion financière qui sapent l’application de ce principe reste prévue. Pour les autres, ce n’est pas l’autofinancement qui doit tenir le premier plan, mais un objectif concret de transfert. Pour ce faire, il faut élaborer des variantes permettant d’accroître la part du rail dans le trafic total ou au moins de la conserver.

Position par rapport aux mesures

La plupart des instances consultées sont favorables aux mesures proposées. Une minorité n’est pas du tout d’accord, car ces mesures sont contraires au principe de l’autofinancement ou parce que, d’un point de vue opposé, leurs effets sont trop faibles pour encourager efficacement le fret ferroviaire sur tout le territoire.

Une nette majorité des participants est d’accord sur le remplacement de l’ordre actuel des priorités entre les types de transport par les nouveaux instruments « projet d’utilisation du réseau » et « plans d’utilisation du réseau ». De rares participants y sont partiellement ou totalement opposés : certains parce qu’ils proposent un autre ordre des priorités des types de transport, d’autres parce qu’ils craignent qu’une revalorisation du transport de marchandises entrave le futur aménagement du transport de voyageurs.

La plupart considèrent qu’il est nécessaire et opportun d’adopter un processus de planification institutionnalisé pour les principales installations de triage et de transbordement (ITT). Mais ils sont nombreux à demander que tous les intervenants soient impliqués dès le début et impérativement dans le processus, et que les infrastructures routière et ferroviaire ainsi que leur aménagement soient harmonisés avec la planification desdites installations.

Quant aux instruments de financement, les réactions à la consultation sont nuancées. Seul

l’instrument du remboursement de la RPLP sur les parcours initiaux et terminaux du transport combiné est plébiscité. De même, les contributions d’investissement prévues aux ITT sont en majorité

incontestées. Mais les deux points controversés sont la réduction – trop lente ou trop rapide suivant les points de vue – des contributions d’exploitation actuelles, et le désengagement de la