Rapport sur les résultats

Vue d’ensemble des instruments et de leur évaluation :

En général

Il ne faut pas réduire les ressources. GR, CS, CJ, IGöV OS,

CFF, transfair, ATE, UTP Il faut durcir les critères de rentabilité. economiesuisse, ALR,

UPSA, ASTAG, FRS, GF, Hupac

Il n’est pas certain que les ressources suffisent pour les mesures USP, Pro Bahn, SRT, d’encouragement proposées. FSB

Les moyens financiers doivent être assurés à long terme. Fenaco, VAP, VSMR Rejet du subventionnement de l’exploitation ferroviaire. UPSA, ASTAG, FRS Il faut maintenir les contributions d’exploitation. PEV, PSS, CITP Un financement suffisant doit être garanti. Les mesures et les ES, IGöV OS, UTP ressources ne suffiront peut-être pas.

Les instruments ne seront évaluables que lorsqu’ils seront comparés Pro Cargo, SEV avec les mesures d’une variante de transfert.

Supprimer la limitation à 2027. SAB

Les instruments proposés ne sont pas compatibles avec economiesuisse l’autofinancement.

Une augmentation durable de la part du rail n’est possible que dans des economiesuisse conditions-cadre appropriées (et non pas par un encouragement

financier).

Etudier aussi les aspects du développement durable. Terminal du Rhin

supérieur

Créer un instrument de soutien direct des ETF en cas de crise CFF

économique et de situations extraordinaires.

Le montant de l’affectation des contributions doit être calculé de Terminal du Rhin manière transparente. supérieur

Réforme problématique du système d’encouragement : elle ne tient pas Hupac

compte des exigences du marché, constitue une distorsion de

concurrence, crée des incitations erronées et diminue la transparence.

Il faut assouplir les critères de rentabilité. ATE

Les réductions de subvention pendant la phase de mise en œuvre du BE

nouveau système de financement sont inopportunes.

Les effets négatifs sur tous les utilisateurs (jusqu’aux clients en fin de Thurbo

chaîne du TRV) doivent être intégrés dans le calcul macroéconomique.

Différenciation, en matière d’encouragement, entre chemin de fer à voie CJ

métrique et à voie normale.