Rapport sur les résultats

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages

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VSMR

Simplification des procédures d’autorisation de construire et CFS, Fenaco, CC BS/BL, d’homologation ainsi que des procédures administratives, notamment SSC, VAP, VSMR en transports transfrontaliers.

Séparation entre réseau et exploitation. economisuisse, UPSA,

ASTAG, FRS Fusion et autonomisation de tous les réseaux suisses à voie normale en Fenaco, EV, VAP, VSMR une entreprise autonome sous le régime de la propriété de la

Confédération.

Élaboration d’un concept pour les transports de marchandises BS, GE, ZH

dangereuses et la prévention des accidents majeurs.

Spécialistes des terminaux de conteneurs aussi neutres que possible Terminal du Rhin pour empêcher les entraves monopolistiques. supérieur, Hupac,

Swissterminal Renforcement des compétences de la CACF qui doit devenir une Fenaco, VAP, VSMR véritable autorité de réglementation.

Standardisation des conteneurs de transport, normalisation des petits SVI, Swissterminal conteneurs.

Densification du trafic grâce à diverses mesures. Swissterminal, TFG Création d’un centre d’innovation relié au paysage de la recherche. Rail Valley, SVI Fixer une limite supérieure de saturation du réseau des routes UTP

nationales par les véhicules lourds.

Transférer le service d’attribution des sillons à la Confédération. CICDS

Adapter les conditions de travail du trafic routier à celles du trafic PSS

ferroviaire.

Augmenter le niveau de sécurité du trafic routier. SOB

Amélioration des horaires d’ouverture des terminaux par les cargoteams GF

CFF locaux.

Emploi d’un régulateur actif pour la gestion du réseau. Hupac

Renforcer la concurrence en fret ferroviaire. Prévoir des exploitants economiesuisse d’ITT qui soient en principe indépendants des opérateurs de traction.

La Confédération doit promulguer des conditions minimales de EV

traitement du transport de marchandises dans les plans directeurs

cantonaux.

La Confédération doit jouer son rôle d’interface avec l’espace européen SVI

de manière plus convaincante.

Meilleure collaboration entre CFF et chemins de fer régionaux FR

Chaque région devrait mettre à disposition des installations de FR

transbordement (en complémentarité par rapport au réseau routier). Il

faut étudier des solutions de rechange (par ex. l’utilisation de voies de

raccordement privées).

Donner la préférence au plan sectoriel des transports par rapport au Pro Bahn