Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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VSMR
Simplification des procédures d’autorisation de construire et CFS, Fenaco, CC BS/BL, d’homologation ainsi que des procédures administratives, notamment SSC, VAP, VSMR en transports transfrontaliers.
Séparation entre réseau et exploitation. economisuisse, UPSA,
ASTAG, FRS Fusion et autonomisation de tous les réseaux suisses à voie normale en Fenaco, EV, VAP, VSMR une entreprise autonome sous le régime de la propriété de la
Confédération.
Élaboration d’un concept pour les transports de marchandises BS, GE, ZH
dangereuses et la prévention des accidents majeurs.
Spécialistes des terminaux de conteneurs aussi neutres que possible Terminal du Rhin pour empêcher les entraves monopolistiques. supérieur, Hupac,
Swissterminal Renforcement des compétences de la CACF qui doit devenir une Fenaco, VAP, VSMR véritable autorité de réglementation.
Standardisation des conteneurs de transport, normalisation des petits SVI, Swissterminal conteneurs.
Densification du trafic grâce à diverses mesures. Swissterminal, TFG Création d’un centre d’innovation relié au paysage de la recherche. Rail Valley, SVI Fixer une limite supérieure de saturation du réseau des routes UTP
nationales par les véhicules lourds.
Transférer le service d’attribution des sillons à la Confédération. CICDS
Adapter les conditions de travail du trafic routier à celles du trafic PSS
ferroviaire.
Augmenter le niveau de sécurité du trafic routier. SOB
Amélioration des horaires d’ouverture des terminaux par les cargoteams GF
CFF locaux.
Emploi d’un régulateur actif pour la gestion du réseau. Hupac
Renforcer la concurrence en fret ferroviaire. Prévoir des exploitants economiesuisse d’ITT qui soient en principe indépendants des opérateurs de traction.
La Confédération doit promulguer des conditions minimales de EV
traitement du transport de marchandises dans les plans directeurs
cantonaux.
La Confédération doit jouer son rôle d’interface avec l’espace européen SVI
de manière plus convaincante.
Meilleure collaboration entre CFF et chemins de fer régionaux FR
Chaque région devrait mettre à disposition des installations de FR
transbordement (en complémentarité par rapport au réseau routier). Il
faut étudier des solutions de rechange (par ex. l’utilisation de voies de
raccordement privées).
Donner la préférence au plan sectoriel des transports par rapport au Pro Bahn