Rapport sur les résultats

L’implication des intérêts cantonaux n’est pas appropriée. La Terminal du Rhin Confédération doit être responsable. supérieur, TFG Les lignes moins rentables seraient fermées en cas d’introduction de USP, FSB

l’instrument.

La part de la Confédération doit dépasser 50%. Même réglementation RhB, UTP

que pour le TRV.

La Confédération devrait – après accord avec les cantons – être Pro Bahn

commanditaire.

50% ne sont pas une surcharge financière légère pour les cantons. SZ

Le cofinancement d’une mesure ne doit pas dépendre exclusivement de IGöV OS

l’origine de la mesure dans un canton. Cela entraînerait des surcoûts

massifs pour certains cantons.

Poursuivre des objectifs nationaux et de politique environnementale et CICDS

comparer le rapport coûts-utilité avec celui d’autres modes de transport.

Les cantons devraient payer davantage (70-80 %). CICDS

Pas de systèmes de subvention concurrents et décentralisés. Swissterminal

Pas d’accord sur une surcharge massive de certains cantons. BE

Financement de départ

Il faudrait pouvoir prolonger les délais selon des critères prédéfinis, car CTP, Initiative des Alpes, il est possible qu’ils ne suffisent pas pendant les périodes Comité du Saint-Gothard économiquement difficiles.

Augmenter la limitation à 5 ans. ZH, CS, ES, CJ, SRT,

ATE, UTP

Refus de l’instrument. USAM, ALR, UPSA,

ASTAG, FRS

Refus car les expériences ont été négatives dans l’UE. CFS, Fenaco, Terminal du

Rhin supérieur, VAP, VSMR

Recouvrabilité en cas d’abandon de l’offre de prestations après la fin du Fenaco, VAP, VSMR financement.

Doit être attesté de manière transparente. BLS, UTP

Le montant doit être limité. Les Routiers Suisses Limitation à 6 ans au plus. IG CICDS

Refus, de peur que des offres de prestations ne disparaissent après economiesuisse échéance du financement.

Refus car il entraîne des distorsions du marché et une cannibalisation. Hupac

Risque de cannibalisation des offres de prestations. GF

Création d’un collectif de spécialistes neutre, formé de participants au GF

marché, compétents pour consultation et recommandation de

demandes à l’OFT.

Extension au trafic import-/export. GF