Rapport sur les résultats

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats

Question 9: Outre les conséquences (pour la Confédération, les cantons, les communes,

l’économie nationale) décrites dans le rapport explicatif, voyez-vous d’autres effets qui

mériteraient d’être mentionnés ? ................................................................................................... 28 3.4 Questions sur les adaptations juridiques ......................................................................... 29 Question 10: Approuvez-vous les modifications des actes normatifs ? ........................................ 29 3.5 Autres remarques ................................................................................................................ 31 Question 11: Avez-vous d’autres remarques à formuler sur le présent projet de consultation ? .. 31 Annexe 1: Liste des prises de position remises dans la procédure de consultation ......................... 32 Annexe 2: catalogue de questions sur le projet mis en consultation « Révision totale de la loi sur le transport de marchandises, stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de

marchandises sur tout le territoire » .................................................................................................. 35