Rapport sur les résultats

La plupart de ceux qui ne sont que partiellement d’accord (CTP, AR, BL, BS, GE, GR, GL, OW, NE, NW, SO, SG, SH, VS, ZG, PDC, CS, Comité du Saint-Gothard), trouvent les effets peu clairs et craignent un désengagement partiel ou complet des CFF. Ils souhaitent donc que le Conseil fédéral, dans son message au Parlement, démontre comment en vérifier les effets. SG et SRT souhaitent que le désengagement ne se fasse pas du jour au lendemain. SRT souhaite également que la

Confédération indemnise les cantons pour le transfert de responsabilité. Pour BL et LTP, les

transports de marchandises dangereuses doivent être exclus de la libération. Pour les CJ, cela ne doit pas désavantager certaines régions.

22 participants ont répondu NON, à savoir 5 cantons (FR, JU, TI, UR, VD), 2 partis (PEV, PSS), 2 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (SAB, UVS), 2

associations faîtières de l’économie (USS, USP) ainsi que 8 organisations et 3 autres participants.

L’argument principal qui s’oppose à libérer les CFF de cette tâche principale est le risque de fermeture de points de chargement supplémentaires, et de désengagement total des CFF de ce secteur (FR, JU, UR, VD, SAB, USS, ES, Pro Bahn). Pour quelques-uns (PSS, Pro Cargo, SEV), il faut donc plutôt inscrire un mandat de service public dans la loi. L’UVS considère que l’encouragement sur tout le territoire serait compromis sans une entreprise ferroviaire de marchandises. Pour Pro Cargo et SEV, la libération des CFF est d’autant plus incompréhensible qu’elle affaiblit surtout le TWCI, qui

transporte le plus de marchandises, et de loin. transfair insiste sur la grande importance du transport de marchandises en Suisse et à l’étranger. Pro Bahn trouve que la décision revient au peuple.

L’initiative des Alpes évoque les expériences négatives à l’étranger. Pour FR et pour l’initiative des Alpes, il est nécessaire de créer rapidement un processus qui régisse la planification du réseau des points de chargement.

Autres remarques

Bien que la question d’éventuelles mesures supplémentaires n’ait pas été posée, plusieurs

participants y répondent :

Quelques-uns (ASTAG, UPSA, FRS, EV, Terminal du Rhin supérieur, Hupac) souhaitent séparer CFF Cargo du consortium et procéder à une privatisation partielle. D’autres (economisuisse, CFS, CC BS/BL, SSC) proposent aussi de détacher CFF Cargo, mais d’en faire dans un premier temps une entreprise indépendante propriété d’Etat, avec un Conseil d’administration formé d’experts de la logistique. Pro Bahn, qui s’oppose à une libération, propose l’autonomie sur le modèle de DB

Schenker, afin que CFF Cargo puisse apparaître sur le marché comme prestataire général.