Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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Question 5: Les mesures d’encouragement financier proposées sont-elles propres à réaliser les objectifs du projet mis en consultation ?
L’opinion générale
Les quelques participants qui ont répondu à cette question (9 sur 79), sont entièrement d’accord sur les mesures financières d’encouragement. La majorité (68) n’est que partiellement d’accord. Seuls 2 participants ne sont pas du tout d’accord. Ces deux derniers groupes estiment majoritairement que les mesures financières vont soit trop loin – et ne sont pas compatibles avec le principe de
l’autofinancement – soit pas assez loin pour conserver ou accroître la part du rail sur tout le territoire.
2% 12% 10% JA, OUI, SI
NEIN, NON, NO
TEILWEISE, EN PARTIE, IN PARTE 76% LEER, BLANC, IN BIANCO
Les détails
9 participants ont répondu OUI, à savoir 4 cantons (AI, FR, SZ, ZH), 1 parti (PVL), 1 association faîtière de l’économie (CP) ainsi que 3 organisations (CFF, FP, VSLF).
68 instances consultées sont PARTIELLEMENT d’accord, à savoir la CTP et 22 cantons (AG, AR,
BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG), 3 partis (PDC, PEV, PSS), 3 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (CS, SAB, UVS), 4 associations faîtières de l’économie (CP, economiesuisse, USP, USAM) ainsi que 30
organisations et 5 autres participants.
2 participants, une organisation (Swissterminal) et ALR ont répondu NON.