Rapport sur les résultats

Les détails

55 participants ont répondu OUI, à savoir la CTP et 25 cantons (AG, AI, AR, BE, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), 2 partis (PDC, PLR), 2

organisations faîtières des communes, villes et régions de montagne (CS, SAB), 2 associations faîtières de l’économie (CP, economiesuisse) ainsi que 21 organisations et 2 autres participants.

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La CTP est d’accord sur les principes et objectifs à condition que l’offre actuelle en transport régional des voyageurs ne soit pas restreinte, que les aspects sécuritaires soient dûment pris en compte lors des transports de marchandises dangereuses et que le principe du développement durable soit inscrit dans la loi. UR estime que l’offre ferroviaire actuelle ne doit pas se transférer sur la route. Pour CP, une harmonisation entre transport de voyageurs et de marchandises s’impose. Quelques instances consultées (Fenaco, VAP, VSMR) souhaitent un aménagement continuel de l’infrastructure pour le transport de marchandises également, d’autres (economiesuisse, CFS, CC BS/BL, IG CICDS, SSC) une stratégie globale supramodale. Economiesuisse estime en outre qu’il faut aller plus loin (en enquêtant par ex. sur le potentiel de l’innovation en transport de marchandises), afin d’atteindre l’autofinancement. La CICDS et Pro Bahn souhaitent fixer un objectif de transfert chiffré. Pour la CICDS, l’encouragement des infrastructures doit être non discriminatoire et l’accès aux ITT ainsi que leur exploitation libéralisés systématiquement. Pour les CJ, il faut pouvoir déroger au principe de l’autofinancement chez les chemins de fer à voie étroite.

13 instances consultées sont PARTIELLEMENT d’accord sur les objectifs généraux : il s’agit d’un canton (BL), d’un parti (PVL), d’une organisation faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (UVS), d’une organisation faîtière de l’économie (USAM) ainsi que de cinq organisations (GF, Hupac, IGöV OS, Les Routiers Suisses, TCS, transfair) et de trois autres participants (Rail Valley, SRT, Thurbo).

Pour quelques-uns (PVL, USAM, IGöV OS), il manque un objectif précis à long terme, à l’aune duquel le projet puisse être positionné ou évalué. D’autres (BL, USAM, Les Routiers Suisses) déplorent l’absence de référence aux autres moyens de transport et trouvent que le projet est axé trop

unilatéralement sur le fret ferroviaire. Certaines instances consultées (IGöV OS, SRT, transfair)

trouvent que le projet se concentre trop sur le principe de l’autofinancement et néglige le

développement durable. BL souhaite compléter le plan sectoriel des transports par les domaines logistique et transport. Pour Hupac, les ITT doivent obligatoirement être définies plus précisément et l’inégalité de traitement entre débord avec grue et terminal TC doit cesser. Le TCS regrette qu’il n’y ait aucun mandat de transfert sur tout le territoire et estime que les recettes prélevées en trafic routier doivent être affectées à ce dernier. SRT trouve que les besoins spéciaux du marché suisse sont trop peu pris en compte.