Rapport sur les résultats

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages

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3.3 Questions sur les effets

Question 8: Pouvez-vous confirmer les effets, décrits dans le rapport explicatif, de la stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire ?

L’opinion générale

La plupart (39 sur 70) des instances consultées qui ont répondu à cette question sont d’accord sur les effets. 23 participants sont partiellement d’accord. 8 participants ne sont pas d’accord. Pour la majorité de ces deux derniers groupes, les effets ne sont pas exposés assez concrètement ni complètement pour que l’on puisse les évaluer. Certains déplorent qu’il n’y ait pas de description des effets précis des mesures sur l’écosystème.

22% JA, OUI, SI 43% NEIN, NON, NO

26% TEILWEISE, EN PARTIE, IN PARTE 9% LEER, BLANC, IN BIANCO

Les détails

39 participants ont répondu OUI, à savoir la CTP et 23 cantons (AR, BE, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), 3 partis (PDC, PEV, PLR), ainsi que 11 organisations et 1 autre participant.

Pour la CTP et le PDC, le projet et les plans d’utilisation du réseau ont, sur le transport régional des voyageurs, des effets dont la description est trop floue. UR et SZ décèlent des effets négatifs

possibles au niveau de la réduction des contributions d’exploitation. UR et Pro Bahn ne sont pas d’accord sur les effets de la libération des CFF et du TWCI tels qu’ils sont décrits. UR y voit, dans ce contexte et avec l’instrument de la participation de la Confédération aux commandes des cantons, des effets négatifs pour certains cantons. BS et GE déplorent l’absence d’une description des effets sur la sécurité lors de transports de marchandises dangereuses. Le Terminal du Rhin supérieur trouve que les investissements autres que dans les grands terminaux seront obsolètes.