Rapport sur les résultats

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages

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concept, car il est plus contraignant. Il doit contenir les éléments

suivants: utilisation de l’infrastructure ferroviaire, harmonisation des

modes de transport, des emplacements des nœuds logistiques et des

utilisations intensives pour le fret.

Interventions auprès de l’UE au sujet des goulets d’étranglement et Pro Bahn

élaboration de mesures permettant d’atteindre l’objectif de transfert.

La Confédération devrait exercer son influence sur des éléments de PSS

coûts importants.

Examen de prestations supplémentaires à valeur ajoutée pour PSS

l’économie du transbordement (par ex. stockage intermédiaire,

réemballage, réétiquetage etc.)

Mention de la longueur max. de véhicules marchandises lourds dans le ATE

texte du message et pas seulement du poids.

Aménagement des ITT en concertation avec l’aménagement du ATE

territoire et avec l’ARE.

Certains transports de la Confédération, des cantons et des communes ATE

doivent passer par le rail.

Transfert d’offres du TWCI non rentables au TC, ce qui permettra aussi Initiative des Alpes aux entreprises qui n’ont pas de raccordement direct à la voie de

profiter davantage des offres ferroviaires.

Aménagements sur les lignes d’accès au corridor 4 m. SZ

La conservation de marges de manœuvre ou d’infrastructures (par ex. Thurbo

des aires de dépassement, de croisement ou de stationnement) doit

être garantie pour tous les usagers de la circulation.

49 participants, à savoir la CTP et 20 cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VS, ZG), 5 partis (PDC, PEV, PLR, Les Verts, UDC), 2 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (CS, SAB), 4 associations faîtières de l’économie (CP, USP, USS, USAM) ainsi que 11 organisations et 6 autres participants ne voient pas

d’autres instruments.