Rapport sur les résultats

19 prises de position contiennent une réponse négative. Il s’agit de 4 partis (PEV, Les Verts, PSS, UDC), de 2 associations faîtières de l’économie (USP, USS) ainsi que de 9 organisations (UPSA,

initiative des Alpes, ASTAG, FRS, Terminal du Rhin supérieur, CITP, SEV, Swissterminal, ATE) et de 4 autres participants (ALR, Pro Cargo, FSB, WVS).

Une partie des instances consultées (UDC, UPSA, ASTAG, FRS) rejette les principes et objectifs du projet, estimant que l’autofinancement n’y est pas mis en œuvre assez systématiquement, qu’il manque un masterplan logistique ferroviaire complet et qu’il est abusif d’affecter les taxes issues du trafic routier au fret ferroviaire. ALR, Terminal du Rhin supérieur et Swissterminal ne seront pas d’accord tant que le débord ne sera pas défini comme une ITT et que les instruments du financement de départ et de la commande par les cantons n’auront pas été abandonnés.

Les autres participants (PEV, Les Verts, PSS, USP, USS, initiative des Alpes, CITP, ProCargo, SEV, FSB, ATE, WVS,) ne sont pas d’accord sur le principe de l’autofinancement et regrettent l’absence

3

d’un objectif de transfert chiffré. La coalition Pro Cargo estime que le mandat de la motion n’est pas accompli et demande la description d’un mandat de service public (avec obligation de transporter,

options d’objectif de transfert, mesures et instruments précis), qui contiendra des considérations globales relatives à l’environnement et au climat, à la sécurité et à la santé de la population ainsi qu’à la desserte de régions périphériques. Le SEV trouve inopportun de ne discuter qu’avec les

intervenants de la branche.