Rapport sur les résultats

Les points de chargement régionaux doivent être ouverts à toute SAB

combinaison entre route et rail.

Les règlements d’exploitation de CFF Cargo pour les gestionnaires de GF

terminaux sont souvent inintéressants sur le plan financier et inefficients

en termes de technique de production.

Pas de prêt sans intérêts. Le remboursement afflue dans la caisse Swissterminal

fédérale générale et son affectation est détournée.

Remboursement de la RPLP sur les parcours initiaux et terminaux du TC

À court terme d’accord, à supprimer à moyen terme. USAM, UPSA, ASTAG,

FRS

Contredit le postulat de l’autofinancement. BL, Fenaco, VAP Abolition, car ne va pas vers le but voulu, contredit l’autofinancement et BL, economiesuisse, EV entraîne des distorsions de concurrence.

Supprimer la différenciation entre TC et TWCI. Fenaco, VAP

Risque d’abus par limitation du transport par la route au minimum SOB

suffisant pour recevoir le remboursement de la RPLP.

Inclure d’autres transports (que le TCNA) : transports de carrière, de VD

déchets, de produits de l’agriculture, etc.

Bonus à l’unité (év. en fonction du poids). Pro Bahn

Indemniser en fonction du volume. CICDS

Supprimer ou convertir en financement de départ. SRT

Participation de la Confédération aux commandes des cantons

Les cantons ne doivent pas être entraînés par le droit fédéral dans un CTP

cofinancement du fret ferroviaire. La réglementation actuelle suffit.

Inopportune, refusée. PVL, economiesuisse,

ALR, Terminal du Rhin supérieur, Hupac,

Swissterminal

Bien accueillie chez les chemins de fer à voie étroite, réserves CFS, Fenaco, CC BS/BL, considérables pour la voie normale. SSC, VSMR, VAP L’encouragement financier ne devrait se faire qu’avec l’accord des Fenaco, VSMR, VAP chargeurs.

Les points de chargement régionaux doivent être ouverts à toute Fenaco, VSMR, VAP combinaison entre route et rail.

Affecter les ressources financières surtout à la desserte du dernier Fenaco, VSMR, VAP kilomètre. Ces ressources pourraient aussi provenir de prestataires de

services locaux indépendants.

Il faut que la Confédération observe l’utilisation de l’instrument, signale Initiative des Alpes, ATE, d’éventuelles dérives et trouve un moyen pour que les cantons peu UTP

dotés financièrement obtiennent aussi des prestations s’ils ne peuvent

pas apporter les 50% requis.