Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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Question 9: Outre les conséquences (pour la Confédération, les cantons, les communes, l’économie nationale) décrites dans le rapport explicatif, voyezvous d’autres effets qui mériteraient d’être mentionnés ?
L’opinion générale
42 instances consultées voient d’autres effets que ceux décrits dans le rapport, les 48 autres n’en
6
voient pas .
JA, OUI, SI 47% NEIN, NON, NO 53% TEILWEISE, EN PARTIE, IN PARTE LEER, BLANC, IN BIANCO
Les détails
42 participants ont répondu OUI, la CTP et 23 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG), 2 partis (PDC, PSS), 3 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (CS, SAB, UVS), 1 association faîtière de l’économie (USP) ainsi que 9 organisations et 3 autres participants.
Les remarques faites au sujet de cette question ont déjà été exposées à la question précédente.
48 participants, à savoir 3 cantons (AI, SG, ZH), 5 partis (PEV, PLR, PVL, Les Verts, UDC), 4
associations faîtières de l’économie (CP, economiesuisse, USS, USAM) ainsi que 29 organisations et 7 autres participants ne voient pas d’autres effets dignes d’être mentionnés.
6 Tous ceux qui n’ont pas répondu à cette question entrent dans la catégorie « NON ».