Rapport sur les résultats

communes, des villes et des régions de montagne (CS), 4 associations faîtières de l’économie (CP, economiesuisse, USS, USAM) ainsi que 25 organisations et 1 autre participant.

Les cantons exigent une adaptation du texte de loi, qui doit disposer clairement que le Conseil fédéral, lors de l’élaboration du projet d’utilisation du réseau, doit prendre en compte entre autres les objectifs des investissements consentis ou décidés de la Confédération et des cantons et la réponse à la demande prévisionnelle. Les cantons, les partis et de nombreuses associations jugent nécessaire de favoriser davantage le transport de marchandises lors de l’adjudication de sillons sans pour autant prétériter le transport de voyageurs. Les intervenants du transport de marchandises apprécient que leurs intérêts soient pris en compte dans le processus d’établissement et de modification de

l’utilisation du réseau.

10 instances consultées sont PARTIELLEMENT d’accord, à savoir 1 canton (BL), 1 parti (PLR), 2 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (SAB, UVS) ainsi que 5 organisations et 1 autre participant.

BL propose d’adopter la planification de la capacité et de l’offre ainsi que le projet d’utilisation du réseau PRUR avant la décision parlementaire sur l’aménagement de l’infrastructure. Le PLR estime les instruments appropriés, mais fait observer qu’il faut les assouplir et éviter des dépenses

administratives supplémentaires inutiles. Thurbo, CJ et CITP craignent une détérioration du trafic régional par rapport à aujourd’hui. Du point de vue du SAB, il ne faut adopter les instruments que si la priorité du transport de voyageurs est maintenue et si les cantons et les intervenants concernés

participent à la planification. Pour SRT, les explications n’indiquent pas assez comment les nouveaux instruments permettront de répondre aux besoins spéciaux du transport de marchandises en matière de sillons. TFG est favorable à un déplacement de priorité du transport de voyageurs vers le transport de marchandises, mais préfère attendre une réglementation européenne. Pour l’UVS, les instruments sont trop compliqués, notamment leur échelonnement en deux phases. Pour l’ASTAG, les instruments vont en principe dans la bonne direction. La souplesse des instruments et la procédure d’audition ne doivent cependant pas aboutir à un déplacement de sillons prévus pour le transport des marchandises vers le transport de voyageurs.

Deux instances consultées ont répondu NON (ALR, Swissterminal).

Swissterminal est d’avis que les plans d’utilisation du réseau doivent être transfrontaliers et définis en collaboration avec les intervenants.