Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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Question 7: Voyez-vous d’autres instruments et mesures susceptibles d’augmenter de manière efficace l’attrait et les performances du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire ?
L’opinion générale
5
41 participants sur 90 voient d’autres instruments et mesures. 49 n’en voient aucun . Les
instruments/mesures les plus fréquemment mentionnés sont : un remaniement du système du prix du sillon, la révision des prescriptions de sécurité, l’égalisation des conditions de durée du travail, de niveau sonore et de contrôle entre rail et route ainsi que les adaptations de l’infrastructure aux trains plus longs.
JA, OUI, SI 46% NEIN, NON, NO 54% TEILWEISE, EN PARTIE, IN PARTE LEER, BLANC, IN BIANCO
Les détails
41 participants ont répondu OUI, à savoir 6 cantons (BL, FR, SZ, UR, VD, ZH), 2 partis (PVL, PSS), 1 organisation faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (UVS), 1 association faîtière de l’économie (economiesuisse) ainsi que 27 organisations et 4 autres participants.
Adaptation des conditions entre route et rail en matière de durée du PVL, economiesuisse,
travail, de dispositions environnementales et de contrôles de sécurité. CFS, Fenaco, CC BS/BL,
CICDS, SSC, VAP, VSMR Révision des prescriptions de sécurité relatives à l’exploitation et à la CFS, Fenaco, CC BS/BL, construction. CICDS, SSC, VAP, VSMR Remaniement du système du prix du sillon dans l’optique d’une economiesuisse, CFS,
utilisation efficiente (qualité, standard d’aménagement, supplément Fenaco, CC BS/BL, CFF, marchandises dangereuses). VAP, VSMR, UTP
Longueur du train comme critère décisif de productivité, aménagement economisuisse, CFS, CC de l’infrastructure pour les trains plus longs. BS/BL, Hupac, SSC, VAP,
5 Tous ceux qui n’ont pas répondu à cette question entrent dans la catégorie « NON ».