Rapport sur les résultats

1 Situation initiale

1.1 Mandat

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, le 16 avril 2013, d’engager une procédure de consultation sur le projet Révision totale de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à

encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire.

1.2 Exécution de la consultation

La consultation s’est ouverte le 16 avril 2013 et a duré jusqu’au 15 août 2013.

Les cantons, les partis politiques, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie et les milieux intéressés ont été invités à participer à la consultation.

Au totaI, 139 destinataires ont été invités, dont 80 ont répondu. De plus, des organisations et des particuliers ont envoyé 10 prises de position spontanées.

Invités Ont répondu 1. cantons (y c. organisations cantonales) 3027

2. partis politiques 127

3. associations faîtières nationales des 33

communes, des villes et des régions de montagne 4. associations faîtières nationales de 125

l’économie 5. organisations 8238

6. autres / prises de position spontanées10

Total 13990

La liste des prises de position reçues avec les abréviations désignant leurs auteurs se trouve à l’annexe 1.