Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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Question 6: Approuvez-vous le fait que les CFF soient libérés de l’obligation d’exploiter le transport de marchandises en tant que tâche principale ?
L’opinion générale
Plus d’un tiers (33 sur 78) est d’accord pour que les CFF soient libérés de cette obligation. 23
instances consultées sont partiellement d’accord et 22 ne sont pas d’accord. La plupart de ceux qui sont partiellement d’accord souhaitent que le Conseil fédéral explicite plus exactement les
conséquences. Les instances consultées qui ne sont pas d’accord craignent que davantage encore de points de chargement soient fermés et que les CFF se désengagent entièrement du TWCI.
13% JA, OUI, SI 37% 26% NEIN, NON, NO
TEILWEISE, EN PARTIE, IN PARTE 24% LEER, BLANC, IN BIANCO
Les détails
33 participants ont répondu OUI, à savoir 5 cantons (AI, AG, BE, SZ, ZH), 3 partis (PLR, PVL, UDC), 3 associations faîtières de l’économie (CP, economiesuisse, USAM) ainsi que 21 organisations et 1 autre participant.
Quelques-uns (AG, BE, SZ, VSLF) estiment que les effets ne sont pas clairs et qu’il existe un risque que les CFF se désengagent entièrement ou partiellement de ce secteur. L’UTP craint des
retransferts supplémentaires du rail à la route, que celle-ci ne pourrait pas absorber, et le
renchérissement du transport régional des voyageurs du fait de la perte de parts du centre de profits du rail TWCI. D’autres trouvent qu’il faut en tout cas maintenir un parc de wagons défini (CP), que les CFF doivent justifier la fermeture de points de chargement de manière transparente (SOB), que les concepts de CFF Cargo pour l’avenir ne sont pas clairs (VAP) et qu’un point de chargement
abandonné doit être démantelé (FP).
23 participants sont PARTIELLEMENT d’accord : la CTP et 16 cantons (AR, BL, BS, GL, GE, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SG, TG, VS, ZG), 1 parti (PDC), 1 organisation faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (CS), 3 organisations et 1 autre participant.