Rapport sur les résultats
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 36 pages
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Encouragement des innovations techniques
Collaboration avec l’UE, optimisations surtout en transports BLS, Pro Bahn, UTP transfrontaliers.
Surveiller et encourager durablement la qualité du transport – surtout du Pro Bahn, Rail Valley TWCI – par un système d’objectifs et de contrôle.
Refus d’encourager l’innovation dans le secteur de l’infrastructure. UPSA, ASTAG, FRS La Confédération devrait jouer plus activement son rôle dans la BL, initiative des Alpes conception et soutenir les implémentations concrètes au moyen de
prescriptions et de contributions d’encouragement et d’équipement.
Concept similaire à celui des ITT.
Mettre en place une commission de spécialistes et créer un centre de ALR
compétences.
Délai de transition des indemnités d’exploitation actuelles
3 ans est un délai trop court. BE, BS, initiative des
Alpes, CICDS, CFF, TFG, transfair, ATE, UTP Un plan de réduction rapide ne doit être exécuté que s’il n’y a pas de UVS, CFS, Fenaco, CC pertes en termes de transports. BS/BL, VAP