Rapport explicatif

des banques est donc surévaluée14. Deuxièmement, on suppose que l’augmentation présumée des coûts de refinancement se répercute intégralement sur les emprunteurs par le biais d’une hausse des marges d’intérêts. Ainsi, il n’est pas tenu compte de la concurrence d’autres banques et d’autres modes de financement des entreprises (par ex. l’autofinancement et le marché des capitaux).

Des études propres à chaque pays – dont la Suisse – permettent également de conclure que l’impact d’exigences de fonds propres plus strictes sur l’octroi de crédits et la performance économique globale du pays n’est pas significatif15. En ce qui concerne les conséquences macro-économiques des nouvelles exigences TLAC, une étude réalisée en 2015 par la Banque des règlements internationaux (BRI) et le CSF estime qu’elles devraient être plutôt limitées16.

L’une des rares études à mettre en garde contre les coûts considérables liés au relèvement des exigences de fonds propres est celle qui a été menée par l’Institute of International Finance (IIF, 2011) géré par des banques actives au niveau international. Selon cette étude, l’impact négatif sur la croissance économique est près de vingt fois plus important que celui de l’étude du MAG citée plus haut17. Une nouvelle étude commandée par UBS met à son tour en garde contre les coûts non négligeables dus au relèvement des exigences en matière de fonds propres18. Elle estime les conséquences sur les intérêts des crédits des banques à un niveau analogue à celui de l’étude de l’IFF19.

Les expériences réalisées dernièrement n’étayent pas les craintes exprimées en la matière. Au contraire, Stephen Cecchetti, directeur des études du MAG et ancien chef économiste de la BRI, a conclu de manière autocritique dans un document publié récemment que même les

¹⁴Selon Modigliani et Miller (1958), sous certaines hypothèses la structure des fonds propres d’une

entreprise n’a aucune incidence sur les coûts de refinancement de cette dernière. Un faible endettement fait en outre disparaître le risque pour les actionnaires. Au final, la rentabilité sur fonds propres réclamée par les actionnaires diminue également, de telle sorte que les coûts de refinancement restent constants. Kashyap et al. (2010) trouvent auprès des banques américaines un soutien empirique au théorème de Modigliani-Miller. Selon Kugler et Junge (2013), les banques suisses fournissent aussi la preuve d’un effet important (bien qu’incomplet) du théorème de Modigliani-Miller. En revanche, Baker et Wurgler (2015) constatent que le théorème de Modigliani-Miller ne se vérifie pas aux Etats-Unis. Là encore, l’effet estimé sur les coûts de refinancement (6 à 9 points de base pour un point de pourcentage de fonds propres supplémentaires) est cependant plus faible que dans les études du MAG et du CBCB (voir également Rochet, 2014 ou Martynova, 2015 pour une comparaison). La diminution de la valeur de la garantie implicite de l’Etat due au relèvement des exigences en matière de fonds propres engendre une augmentation des coûts pour les banques, mais n’a pas de conséquences au niveau macroéconomique.

¹⁵Voir Junge et Kugler (2013) pour la Suisse ou Miles et al. (2011) pour le Royaume-Uni. Junge &

Kugler (2013) examinent les conséquences d’un doublement des ratios de fonds propres des grandes banques (en se référant aux valeurs moyennes des années 2006 à 2010). Les coûts liés aux fonds propres des entreprises augmentent de 0,6 à 1,6 point de base alors que le PIB annuel diminue d’environ 0,05 %.

¹⁶D’après les estimations, le PIB annuel diminue d’un pourcentage compris entre 0,02 % et 0,07 %.

¹⁷Selon l’étude de l’IIF, le PIB des économies avancées diminuera de 2 % entre 2011 et 2020 (en

Suisse - 2,9 %) en raison de la réglementation de Bâle III, atteignant un niveau minimum temporaire de - 3,2 % (en Suisse - 3,7 %). Les intérêts des crédits augmenteront de 281 points de base (40 points de base en Suisse). L’étude du MAG (MAG, 2010b) part du principe qu’après une période de transition de huit ans, le PIB aura diminué de 0,1 % à la suite de la réglementation, atteignant un niveau minimum temporaire de - 0,15 % (valeur moyenne non pondérée). Les intérêts des crédits augmenteront quant à eux d’environ 15 points de base.

¹⁸Cf. Bernardi, Perraudin et Yang (2015).

¹⁹En raison de méthodes et de questions différentes, il n'est pas possible de comparer les études avec

précision. Toutefois, Bernardi et al. (2015) examinent dans leur étude un scénario (comme l’étude de l’IIF) selon lequel les exigences de fonds propres à l’égard des banques sont en moyenne quasiment doublées. L’augmentation des intérêts des crédits est comparable aux résultats observés en Suisse par l’IIF.