Rapport explicatif

Sachant que la période de transition est raisonnable, il n’y a pas lieu de craindre des incidences négatives substantielles sur l’économie durant la phase de constitution de capital. Ainsi qu‘il ressort de la bibliographie évoquées au chapitre 3, les effets négatifs observés sur la croissance sont quasiment insignifiants. Les pays qui se sont attelés sans délai à la réforme bancaire et au renforcement de la base de fonds propres (les Etats-Unis et la Suisse, par ex.) ont même affiché une croissance plus rapide depuis la crise financière. De même, le chômage en Suisse s’est maintenu à un bas niveau en comparaison internationale. A long terme, Junge & Kugler (2013) constatent l’impossibilité de trouver, en Suisse, une corrélation entre la croissance de l’économie et l’endettement des banques (Figure 6). Kashyap et al. (2010) parviennent à une conclusion analogue pour les Etats-Unis.

Figure 6: Leverage ratio des banques (total du bilan/fonds propres) et taux de croissance

annuel du PIB en Suisse

Source: Junge & Kugler (2013).

4.1.2 Concurrence

Dans ce domaine, on peut observer, d’une part, des effets sur l’intensité de cette concurrence et, d’autre part, des effets sur la compétitivité au sein du marché national.

L’intensité de la concurrence ne devrait guère changer et, si c’était le cas, elle devrait plutôt s’accentuer légèrement. Du fait de la réduction de la garantie implicite de l’Etat envers les banques d’importance systémique, l’avantage concurrentiel de ces établissements par rapport aux autres banques va diminuer. Les conditions de concurrence entre les établissements financiers seront harmonisées (level playing field, ou équité concurrentielle) et la concurrence sur le marché intérieur s’en trouvera renforcée. Cela dit, les longs délais transitoires s’appliquant à la mise en œuvre des exigences en matière de fonds propres devraient prévenir un renchérissement des fonds nécessaires ou même des goulets d’étranglement. C’est d’ailleurs ce que confirme l’expérience vécue lors de la mise en œuvre de l’actuelle réglementation TBTF: aucun signe de restriction n’est apparu dans ce domaine durant la phase de constitution de capital. Les grandes banques ont satisfait à ces exigences plus vite que prévu (voir plus haut). Aux dires des grandes banques, les secteurs d’activité financière n’ont pas tous été touchés de la même manière. Il est possible que les secteurs à forte intensité de capital ainsi que ceux dans lesquels les banques d’importance systémique occupent une position nettement dominante, tels les segments des crédits non garantis aux entreprises et des crédits spéciaux – financement du commerce et des exportations – aient été davantage concernés. Toutefois, les données disponibles ne permettent pas d’estimer plus précisément les écarts quantitatifs observés dans les secteurs évoqués.