Rapport explicatif
Consultation 2015/53: OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB) · 34 pages
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Figure 7: Volume des encours nationaux de crédits de toutes les banques de 1996 à 2014
Source: BNS29.
La Figure 8 montre que les volumes de crédits des grandes banques ont crû depuis 2010 dans deux segments sur trois (hypothèques et lignes de crédit non utilisées). Par contre, les autres crédits des grandes banques ont légèrement fléchi durant la même période30. Cela ne devrait toutefois poser aucun problème du point de vue macroéconomique puisque l’approvisionnement global de l’économie réelle en autres crédits a progressé de 2,6 % en moyenne depuis 2010. Par ailleurs, il est utile de comparer les grandes banques aux banques d’importance systémique nationale également actives sur le marché des crédits (ZKB et Raiffeisen), sachant qu’au moment de la comparaison, ces dernières n’étaient pas concernées par la réglementation TBTF entrée en vigueur en 2012. La Figure 8 révèle aussi que les volumes de crédits des grandes banques, concernées quant à elles par les dispositions TBTF, ont évolué d’une manière très similaire à celle des volumes des banques d’importance systémique nationale, qui n’étaient pas touchées. On observe également une évolution très semblable dans la comparaison des volumes de crédits des grandes banques et des autres banques (sans les banques d’importance systémique nationale).
Depuis la mise en œuvre du premier train de mesures TBTF en 2012, il s’est produit dans la plupart des segments du marché suisse du crédit de légers glissements des parts de marché des grandes banques au profit des banques d’importance systémique nationale et des autres banques (cf. Tableau 2)31. Cependant, ces pertes de parts de marché peuvent résulter également d’un changement de pratiques commerciales – en raison, par exemple, d’une politique hypothécaire plus restrictive reposant sur des estimations pessimistes quant à l’évolution du marché immobilier. Une autre source d’information, moins représentative32, indique elle aussi, pour les crédits accordés aux PME et les crédits non garantis, un report des parts de marché au détriment des grandes banques et au profit des banques d’importance systémique nationale ainsi que des autres banques. Dans une perspective macroéconomique, toutefois ce ne sont pas les reports de parts de marché qui sont pertinents, mais l’approvisionnement global en crédits sur le marché national.
29 Fin 2014, les explications de la statistique précisaient la définition des lignes de crédit non utilisées. D’où une interruption de la série de 2013 à 2014, corrigée ici de manière à conserver les chiffres de 2010 et 2014. Les chiffres de 2011 à 2013 sont rapprochés à titre de fonction linéaire.
30 Diminution annuelle de 0,7 %.
31 La source d’information utilisée dans les figures Figure 7 et Figure 8 ainsi que dans le Tableau 2 ne permet une présentation séparée ni des crédits accordés aux PME ni des autres crédits non garantis.
32 Statistique sur l’encours des crédits KRED. Cette source est moins représentative car, d’une part, elle ne se situe qu’à l’échelon succursale de banque (et non pas à l’échelon entreprise comme dans les figures 4 et 5 ainsi que dans le tableau 2) et, d’autre part, il ne s’agit que d’une enquête partielle (et non pas d’une enquête exhaustive comme ici).