Rapport explicatif

En comparaison internationale, la Suisse dispose d’un secteur bancaire important par rapport à son PIB. La concentration du marché reste forte également (cf. Figure 4). Les banques sont aussi un employeur majeur. En 2014, quelque 120 000 personnes (en équivalent plein temps), soit environ 3 % de l’emploi total, travaillaient dans le secteur bancaire. Depuis la crise, les effectifs des grandes banques en Suisse ont légèrement diminué, tandis qu’ils augmentaient légèrement à la ZKB et chez Raiffeisen. Dans l’ensemble, le nombre des employés du secteur bancaire se situe à un niveau comparable à celui d’avant la crise (cf. Figure 5). La moitié d’entre eux travaillent dans les banques d’importance systémique. Comme le montre le chapitre 3, il est historiquement prouvé que, vu la taille du secteur, les coûts d’une crise bancaire seraient sans doute particulièrement lourds pour la Suisse.

Figure 5: Emploi dans le secteur bancaire suisse

Source: statistique de l’emploi de l‘OFS, rapports de gestion des banques, équivalents plein temps.

Pour garantir que les banques d’importance systémique puissent surmonter des crises majeures sans l’aide de l’Etat, il importe qu’elles se dotent d’un capital suffisant. Le calibrage des exigences quant au volant assurant la continuité de l’exploitation se situe dans la moyenne des pertes historiques enregistrées (cf. chap. 3.2). Il n’établit toutefois aucune certitude absolue. Ainsi que le prouvent les chiffres du CSF, les pires pertes historiques enregistrées dans le cadre de l’exercice de l’activité courante (going concern) ont dépassé aussi bien les volants de leverage ratio recalibrés pour Credit Suisse et UBS (cf. chap. 1.3) que leurs actifs pondérés en fonction des risques (RWA) recalibrés. En cas de pertes correspondantes, les nouvelles exigences minimales n’auraient donc pas été respectées et la continuité de l’exploitation aurait été remise en question. De surcroît, et toujours selon le CSF, les pertes estimées pourraient bien être inférieures aux pertes réelles subies. Aussi, même sous la nouvelle réglementation, il faut compter avec l’éventualité d’un assainissement ou d’une liquidation (gone concern). En l’espèce, une grande importance échoit au plan d’urgence suisse (qui, en vertu de la loi sur les banques, est censé garantir la poursuite ininterrompue des fonctions d’importance systémique), à la capacité globale d’assainissement et de liquidation ainsi qu’à une capacité suffisante de bail-in.

En cas de bail-in, il faut s’attendre à des coûts très élevés de restructuration et de liquidation des fonctions d’importance non systémique, notamment parce qu’une première stabilisation laisse escompter de nouvelles mesures de restructuration. Vu les engagements à l’étranger des grandes banques suisses, qui sont particulièrement importants, et les incertitudes et risques qui y sont attachés, le relèvement des exigences imposées à ces établissements en cas de gone concern est justifié.