Rapport explicatif
Consultation 2015/53: OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB) · 34 pages
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Figure 3: Produit intérieur brut, écarts en pourcentage par rapport au 2e trimestre 2008
La ligne en pointillé est la trajectoire de la croissance tendancielle (actualisation de la croissance moyenne du 2e trimestre 1998 au 1er trimestre 2008). Source: Datastream Thomson/Reuters
Coût
Les coûts macroéconomiques d’exigences accrues en matière de fonds propres pourraient éventuellement résulter de taux de crédit plus élevés, d’une réduction de l’octroi de crédits et corollairement d’un ralentissement de la croissance économique.
La plupart des études en arrivent à la conclusion que ces coûts sont de faible ampleur si le cadre réglementaire prévoit des phases de transition adéquates. Les études du Macroeconomic Assessment Group (MAG) et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), déjà citées dans le cadre de l’AIR 2011, concluent que le coût macroéconomique des exigences accrues en matière de fonds propres selon Bâle III est faible, tant durant la phase de transition qu’après leur mise en œuvre12. Et ceci malgré le fait que la modélisation de ces études se fonde sur des hypothèses conservatrices, ce qui entraîne une surévaluation des coûts macroéconomiques13. Premièrement, on part du principe que le renforcement de la capacité de résistance dû à une réduction de l’endettement n’a aucune incidence sur le montant des primes de risque exigées par les investisseurs. L’augmentation des coûts de refinancement
12 Dans le cadre d’une phase de transition de cinq ans, une augmentation d’un point de pourcentage des exigences de fonds propres basées sur des RWA entraîne une réduction du taux de croissance annuel de 0,04 %, ce qui en cumul donne une perte maximale en niveau de 0,2 % (MAG, 2010a). Les répercussions sur le long terme se chiffrent à 0,09 % du niveau du PIB (CBCB, 2010), et à
13 points de base en cas d’augmentation des taux du crédit.
13 Voir également Rochet (2014).