Rapport explicatif

peut s’avérer très onéreuse. Pour plus d’un millier de faillites bancaires examinées, les coûts moyens s’élèvent à 21 % du total de leur bilan. De même, les coûts de liquidation de grandes banques complexes à vocation internationale devraient s’avérer élevés²³.

3.3 Estimations de la valeur de la garantie implicite de l’Etat

Il ressort de différentes études que les banques d’importance systémique continuent de bénéficier d’une garantie implicite de l’Etat et des aides qui en découlent. Néanmoins, les évaluations chiffrées de cette garantie donnent des résultats très variables.

La valeur de l’aide aux banques TBTF varie avec le temps, et c’est dans les périodes de grande insécurité financière – en d’autres termes, les périodes où le soutien de l’Etat est le plus probable – qu’elle est la plus élevée. Dans son étude publiée en 2014, le Fonds monétaire international indique qu’en fonction de la méthode d’estimation appliquée, les banques suisses d’importance systémique mondiale bénéficient d’une garantie implicite de l’Etat dont la valeur se situe entre 5 et 18 milliards de francs par an (approche basée sur la notation), allant même jusqu’à 45 milliards dans le prolongement de la crise financière de 2007/2008 (approche basée sur les créances conditionnelles). Ainsi, une étude du Swiss Finance Institute (Haefeli et Jüttner, 2010), qui se fonde sur l’utilisation d’un modèle de prix d’option, conclut que la valeur de la garantie de l’Etat dont ont bénéficié les deux grandes banques suisses l’année de la crise s’est élevée à 34 milliards de francs. Une nouvelle étude de l’OCDE²⁴ estime que cette valeur s’est située ces dernières années entre 3,5 et 6,5 milliards de francs par an. Enfin, un document de travail du Fonds monétaire international (Arslanalp et Liao, 2015) constate en Suisse le niveau élevé des engagements conditionnels de l’Etat à l’égard des banques par rapport à la force économique en comparaison internationale.

Les notes de Moody’s et de Standard & Poor’s (S&P) montrent également que le problème du TBTF n’est pas encore résolu. Elles prennent en compte cette anticipation du soutien de l’Etat. Toutefois, les mesures contribuant à atténuer les effets de la problématique du TBTF portent leurs fruits: l’ensemble des grandes agences de notation ont ou vont abaisser le bonus de notation qui a été accordé aux banques d’importance systémique mondiale sur la base des aides de l’Etat²⁵. Cette évolution reflète notamment l’introduction de conditions plus strictes à l’égard des autorités en ce qui concerne l’utilisation de fonds publics pour sauver des banques ou en améliorer les possibilités de liquidation²⁶.