Rapport explicatif

5 Conclusions

La présente analyse d’impact révèle que les nouvelles exigences en matière de fonds propres (combinées à la planification d’urgence à finaliser d’ici à 2019) permettront de franchir une étape supplémentaire sur la voie du processus global visant à résoudre le problème du TBTF. C’est là un avantage considérable pour la place financière comme pour l’économie tout entière puisque ce problème fait planer une menace sur la stabilité financière du pays. Le relèvement des exigences renforcera la capacité de résistance des banques, ce qui, à longue échéance, devrait conforter leur compétitivité et leur réputation aux yeux de la clientèle. Les grandes banques feront alors état d’une solvabilité et d’une stabilité meilleures en comparaison internationale. Une fois atteinte la dotation en fonds propres prévue, les établissements concernés devraient pouvoir profiter d’une notation plus enviable et de moindres coûts de refinancement. C’est en définitive la réputation de la place financière suisse qui en sortira renforcée.

L’ambition, selon la recommandation du groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers, est de faire de la Suisse l’un des pays les plus en pointe quant aux exigences de fonds propres requis pour assurer la continuité de l’activité des banques (going concern). Sur ce point, et spécialement en termes de leverage ratio tout comme d’actifs pondérés en fonction des risques, la Suisse dépasse les normes minimales de Bâle III. C’est aussi le cas des Etats-Unis et du Royaume-Uni, du moins pour ce qui a trait au leverage ratio, ce qui, en définitive, reflète le poids des banques d’importance systémique en Suisse. L’ampleur des pertes essuyées par les banques durant la dernière crise financière varie beaucoup d’une banque à l’autre. Celles d’UBS auraient été couvertes si l’on avait disposé à l’époque des nouvelles prescriptions going concern. Cela dit, ces exigences n’auraient pu venir à bout de pertes encore plus lourdes en pourcentage. Aussi importe-t-il de prévoir des exigences aussi rigoureuses pour les cas d’assainissement et de liquidation (gone concern). Ce capital supplémentaire pourra être mobilisé à ces fins, ce qui réduira les risques encourus par les contribuables.

Ces adaptations ne se solderont pas par une politique du crédit plus restrictive de la part des banques suisses, et ce, pour deux raisons: d’une part, il manque la preuve empirique qu’un tel scénario est vraisemblable, l’instauration de la législation TBTF et les Accords de Bâle III n’ayant eu guère de répercussions sur l’offre de crédit. D’autre part, la Suisse présente une densité bancaire plutôt élevée en comparaison internationale. La concurrence qui en résulte joue son rôle, tout spécialement dans le domaine du crédit. Il n’est pas exclu que les deux grandes banques aient à ajuster leurs coûts de financement dans les secteurs où elles détiennent une part de marché importante.

Il est difficile de se prononcer sur les répercussions isolées qu’aura le relèvement des exigences en matière de fonds propres sur la clientèle des banques et l’Etat: tout dépend en effet du cadre général de la politique économique et monétaire ainsi que de l’environnement structurel en pleine mutation du secteur financier. Dans l’ensemble, toutefois, le coût macroéconomique des nouvelles exigences peut être considéré comme faible.