Rapport explicatif

soumise à des exigences moins élevées en matière de fonds propres que les fonctions d’importance systémique. C’est le cas lorsque des entités qui n’exploitent pas de telles fonctions se voient accorder des assouplissements au sens de l’art. 125 OFR révisé.

4.1.5 Attrait de la place économique

Les nouvelles qualités de fonds propres suisses reposent sur celles définies par le Comité de Bâle et sont complétées dans certains domaines par d’autres caractéristiques, ce qui permettra de mieux étayer la capitalisation plus élevée, en comparaison internationale, des banques suisses d’importance systémique qui étendent leurs activités à l’étranger.

Durant une phase de transition jusqu’à la mise en œuvre des nouvelles mesures, les banques suisses considérées comme trop grandes pour être mises en faillite pourraient avoir à faire face à des coûts de mise en conformité supérieurs à ceux de leurs homologues étrangères. D’où le risque que la Suisse perde provisoirement de son attrait dans certains secteurs d’activité à forte intensité de capital. Il faut toutefois se rappeler que les principales places financières comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont relevé elles aussi les exigences imposées à leurs banques d’importance systémique et même dépassé parfois les minima suisses (cf. chap. 2). Un relèvement accru des exigences à satisfaire par les places financières majeures est attendu dans le sillage des nouvelles normes internationales, notamment en matière de capacité à supporter les pertes (TLAC). C’est ainsi que la banque centrale américaine, la Federal Reserve, a publié le 30 octobre 2015 des propositions visant à relever les exigences minimales à remplir par les grandes banques.

A moyen et long termes, l’attrait de la place économique sera préservé, voire accru. Ne seraitce que grâce à sa grande stabilité politique et économique, la Suisse dispose de conditions favorables à une place financière active à l’échelle internationale. Ces conditions pourraient être encore améliorées par la capacité de résistance accrue des banques d’importance systémique notamment³⁶. Dans des périodes marquées comme actuellement par de grandes incertitudes, cela vaut tout particulièrement pour les activités de gestion de fortune, largement fondées sur la confiance.

Figure 10: Bénéfices corrigés avant impôts par rapport aux actifs pondérés en fonction des

risques