Rapport explicatif

AT1 sous forme de CoCo à seuil élevé ou de fonds propres de base durs (CET1). Elles sont tenues en outre de constituer des CET1 supplémentaires (par ex. en adoptant une politique de distribution prudente) ou d’émettre des CoCo à seuil élevé. En l’occurrence, les besoins en capitaux de Credit Suisse sont estimés à 3,1 milliards, ceux d’UBS à 8,7 milliards de francs⁴⁰.

En plus de ces obligations destinées à assurer la continuité de leur exploitation (going concern), les grandes banques doivent émettre des instruments de bail-in afin de satisfaire aux exigences en cas d’assainissement ou de liquidation (gone concern). La quantité de fonds propres gone concern requise ne peut être quantifiée avec précision car elle dépend des remises accordées ainsi que des CoCo à bas seuil pris en compte. Pour un engagement total d’environ 1000 milliards de francs et un leverage ratio de 5 %, cela implique, en données brutes, un maximum de 50 milliards de francs d’exigences gone concern avant d’éventuelles remises. Une grande partie de ces exigences sera satisfaite au fil des ans par la substitution de bail-in bonds aux instruments actuels tels que les senior bonds notamment, comme l’a expliqué UBS⁴¹. A quelque 35 à 50 points de base, les bail-in bonds devraient présenter de faibles écarts de rendement et donc un surcoût raisonnable par rapport aux senior bonds. Pour les CoCo à bas seuil, la majoration est d’environ 150 à 200 points de base. Le surcoût relativement faible des bail-in bonds tient à divers facteurs. C’est ainsi, par exemple, qu’un bail-in bond n’absorbe des pertes que lors d’une procédure d’assainissement et n’est pas obligatoirement convertible à 100 % en fonds propres. Par ailleurs, sa durée minimale n’est que d’un an (contre 5 ans pour les CoCo à bas seuil).

Le relèvement des exigences en matière de fonds propres ne devrait pas être préjudiciable à la compétitivité internationale et nationale des grandes banques (cf. chap. 4.1). S’agissant des activités en Suisse, les banques tournées vers le marché national sont les principales concurrentes des grandes banques. Elles opèrent souvent avec des ratios de levier de plus de 6 %. A fin 2014, le leverage ratio moyen des banques tournées vers le marché national était de 6,7 %. En matière de compétitivité internationale, la mise en parallèle présentée au chapitre 2 montre que les exigences suisses sont comparables à celles des places financières qui comptent. C’est ainsi que la structure du bilan des grandes banques universelles américaines (comme Bank of America, Citigroup ou JP Morgan) tient la comparaison avec celle des grandes banques suisses dans la mesure où la part des crédits dans le total du bilan se situe à environ 30 % pour toutes ces banques d’importance systémique mondiale. A noter toutefois que les grandes banques américaines présentent d’ores et déjà des ratios de levier supérieurs à 6 %.

On peut observer deux effets contraires des nouvelles exigences sur le coût du capital des grandes banques. D’une part, celles-ci devront sans doute faire face à une hausse de leurs coûts globaux de refinancement (fonds de tiers et fonds propres). Le régime TBTF contribuera à une réduction de la garantie implicite de la Confédération (aide implicite), qui entraînera pour les banques des coûts privés (d’exploitation). Ces coûts pourront se traduire par une majoration des primes de risque sur les dettes, ce qui est tout à fait souhaitable dans une optique macroéconomique. Ainsi, des coûts externes seront internalisés et pris en charge non plus par les contribuables, mais par les banques et les obligataires. D’autre part, la meilleure capitalisation des grandes banques fera diminuer le risque couru par les actionnaires et les propriétaires. Ce faisant, il est probable que le rendement des fonds propres escompté par les actionnaires, et donc le coût des fonds propres, baisseront.