Rapport explicatif

Volant: au niveau du leverage ratio, le volant britannique est légèrement supérieur aux 3 % prévus provisoirement par les règles de Bâle III: l’exigence maximale de 3,875 % en matière de leverage ratio se compose des 3,0 % (provisoires) de Bâle III majorés de 35 % du volant maximal de fonds propres supplémentaires de 2,5 % appliqué, selon le CSF, sur la base des actifs pondérés en fonction des risques détenus par une banque (0,875 % = 35 % * 2,5 %)⁶. Ce volant doit être constitué uniquement de fonds propres de base durs alors que l’exigence minimale de 3 % de leverage ratio peut être remplie, pour un quart, par des fonds propres de base supplémentaires convertibles (CoCo à seuil de déclenchement élevé) en fonds propres de base durs lorsque leur ratio passe sous le seuil de 7 %.

Le Royaume-Uni n’a pas encore présenté de proposition sur la façon de mettre en œuvre les exigences TLAC. Il est toutefois prévisible que le Royaume-Uni adoptera des exigences supérieures au standard international.