Rapport explicatif

4 Conséquences économiques

Ce chapitre expose les conséquences économiques des mesures proposées en vue d’améliorer la capacité de résistance des banques d’importance systémique et considère en particulier l’impact que l’on en attend sur la place économique suisse (chap. 4.1) ainsi que sur les groupes concernés (chap. 4.2). La question de savoir pourquoi des règles spéciales s’imposent pour les établissements d’importance systémique n’y est cependant pas traitée. Les fondements économiques sous-jacents à cette question figurent dans l’analyse d’impact de la réglementation relative à la modification de la loi sur les banques (TBTF)²⁷.

4.1 Conséquences pour la place économique suisse et la concurrence

4.1.1 Création de valeur et emploi

Les modifications réglementaires prévues contribueront à accroître la stabilité de l’économie nationale et, par là même, la sécurité de l’emploi. La faible probabilité de crises bancaires réduira les incertitudes qui pèsent sur l’économie. Une stabilité accrue est un atout pour la place économique suisse.

Figure 4: Taille du secteur bancaire en Suisse