Rapport explicatif

4.3 Aspects pratiques de l’exécution

Au niveau de l’exécution, une simplification des procédures est de nature à rehausser l’adéquation d’une réglementation et à réduire les coûts de mise en œuvre pour les acteurs concernés. Le projet dont il est question ici pourra alléger ces coûts pour les banques d’importance systémique. La détermination annuelle de la composante progressive (art. 131 OFR) n’aura plus lieu d’être, ce qui se traduira pour les banques concernées par une réduction des coûts liés au respect des dispositions réglementaires et, pour la FINMA, par une simplification de son activité de surveillance. Les nouvelles dispositions prévoient que la composante progressive soit maintenue pour une banque d’importance systémique tant que celle-ci ne connaît pas de modification notable de sa part de marché ni de son engagement total.