Rapport explicatif

études du MAG avaient été trop pessimistes en surévaluant le coût découlant du relèvement des exigences en matière de fonds propres²⁰. Pour en expliquer les raisons, il invoque à la fois la politique monétaire expansionniste et le fait que les coûts sociaux dus au relèvement des exigences en matière de fonds propres sont moins élevés que les études ne l’avaient laissé supposer. Ainsi, il constate qu’en règle générale, il n’y a eu ni augmentation des marges d’intérêt et des écarts (spreads) de crédit, ni politique de crédit restrictive. Sous certains aspects, la zone euro constitue une exception que l’auteur attribue à la crise de la dette publique et au surendettement du secteur bancaire.

Bilan coût-utilité

D’une manière générale, les travaux mentionnés permettent de constater que les avantages du relèvement des exigences en matière de fonds propres l’emportent largement sur d’éventuels coûts. Les crises bancaires portent d’importants préjudices à l’économie globale alors qu’une période de transition d’une durée appropriée permet de limiter avec une grande efficacité les effets négatifs d’un relèvement des exigences sur la croissance économique.

Diverses études dressent également un bilan coût-utilité explicite. Celui-ci résulte de l’estimation du coût macroéconomique de crises bancaires et des répercussions du relèvement des exigences en matière de fonds propres sur la croissance économique, d'une part, et de la probabilité d’une crise bancaire, d’autre part. Selon CBCB (2010), sous des hypothèses prudentes, l’utilité nette des exigences accrues en termes de fonds propres est dans une large mesure clairement positive²¹. Junge et Kugler (2013) estiment que le bilan net est nettement positif aussi pour la Suisse²². Eu égard aux nouvelles exigences TLAC, le groupe d’évaluation d’impact économique de la BRI conclut également dans une étude que l’utilité de ces exigences est largement supérieure à leur coût.

3.2 Pertes historiques et coûts de liquidation

Différentes études ont analysé les pertes historiques enregistrées par les banques en situations de crise et les coûts de liquidation à l’occasion d’une faillite.

En ce qui concerne les pertes historiques, une étude de la Banque d’Angleterre révèle que pour le quart d’une sélection de grandes banques internationales, les pertes subies pendant la crise financière ont été supérieures à 3 % du total de leur bilan (Bank of England, 2014).

Une étude réalisée par le CSF en 2015 examine les pertes historiques enregistrées par treize grandes banques internationales ayant soit bénéficié du soutien de l’Etat, soit fait faillite pendant la crise financière mondiale ou la crise bancaire japonaise des années 1990. Les pertes en cas de maintien de l’exploitation de la banque (hors mesures publiques de recapitalisation) sont allées jusqu’à 5 % du bilan global ou jusqu’à 13 % des actifs pondérés en fonction des risques. L’ampleur des pertes enregistrées entre le 25^e et le 75^e percentile va de 1,7 % à 4 % du bilan global ou de 3,9 % à 7,6 % des actifs pondérés en fonction des risques. La détermination des pertes concrètes après une crise comprend une certaine marge d’incertitude et dépend largement de la méthode, de la sélection, de l’échantillon, de la période, etc. considérés. L’étude du CSF souligne que ses estimations tendent plutôt à sous-évaluer les pertes. Ainsi, elle ne prend pas en considération les garanties et les aides de l’Etat sous forme de liquidités. En outre, à partir d’un certain point, certains établissements n’ont plus publié de pertes car ils ont été repris ou ont fait faillite.

Concernant les coûts de liquidation, une étude réalisée en 2014 par Bennett et Unal avec le concours du Fonds de garantie des dépôts américain (Federal Deposit Insurance Corporation, FDIC) révèle que la liquidation d’établissements financiers de petite taille et moins complexes